1887

Mise en œuvre des standards de transparence fiscale

Manuel pour les évaluateurs et les juridictions

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Ce manuel est destiné à aider les équipes d’évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des informations contextuelles générales sur le Forum mondial et sur le processus d’examen par les pairs. Il contient également les principaux documents et les sources faisant autorité qui seront utiles aux évaluateurs et aux juridictions concernées au cours du processus d’examen. Les évaluateurs doivent bien connaître ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens adéquats et équitables. Ce manuel constitue également une source unique d’informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties intéressées par les questions de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.

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Principaux documents du Forum mondial pour les examens par les pairs

Cette section décrit brièvement les principaux documents établis par le Forum mondial pour mener à bien les examens, les sources faisant autorité des normes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales, ainsi que les sources supplémentaires qui peuvent être utiles aux évaluateurs, au Groupe d’examen par les pairs et au Forum mondial pour appliquer les normes au cours du processus d’examen. Ces documents sont reproduits après cette section.

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