1887

Mise en œuvre des standards de transparence fiscale

Manuel pour les évaluateurs et les juridictions

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Ce manuel est destiné à aider les équipes d’évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des informations contextuelles générales sur le Forum mondial et sur le processus d’examen par les pairs. Il contient également les principaux documents et les sources faisant autorité qui seront utiles aux évaluateurs et aux juridictions concernées au cours du processus d’examen. Les évaluateurs doivent bien connaître ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens adéquats et équitables. Ce manuel constitue également une source unique d’informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties intéressées par les questions de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.

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Permettre un échange effectif de renseignements

norme sur la disponibilité et la fiabilité – Rapport du Groupe Ad Hoc conjoint sur la comptabilité

L’échange de renseignements en matière fiscale est effectif lorsque des renseignements fiables, susceptibles d’être pertinents et respectant les obligations fiscales d’une juridiction requérante sont disponibles ou peuvent être rendus disponibles dans les délais impartis, et lorsqu’il existe des dispositifs juridiques permettant l’obtention et l’échange de renseignements. Cela suppose l’existence de règles claires de tenue des registres comptables et d’accès à ces registres.

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