1887

Mise en œuvre des standards de transparence fiscale

Manuel pour les évaluateurs et les juridictions

image of Mise en œuvre des standards de transparence fiscale

Ce manuel est destiné à aider les équipes d’évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des informations contextuelles générales sur le Forum mondial et sur le processus d’examen par les pairs. Il contient également les principaux documents et les sources faisant autorité qui seront utiles aux évaluateurs et aux juridictions concernées au cours du processus d’examen. Les évaluateurs doivent bien connaître ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens adéquats et équitables. Ce manuel constitue également une source unique d’informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties intéressées par les questions de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.

French English

.

Manuel 2006 de l'OCDE sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux échanges de renseignements

Module sur les aspects généraux et juridiques de l'échange de renseignements

Ce Manuel vise à donner aux responsables chargés de l’échange de renseignements en matière fiscale un aperçu du fonctionnement des dispositions applicables sur ce point, ainsi qu’un certain nombre d’indications d’ordre technique et pratique, afin d’améliorer l’efficience de ces échanges. Il pourrait également servir dans le cadre de programmes de formation et donner des orientations utiles aux administrations fiscales s’agissant de la rédaction ou de la révision de leurs propres manuels.

French English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error