1887

Mise en œuvre des standards de transparence fiscale

Manuel pour les évaluateurs et les juridictions

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Ce manuel est destiné à aider les équipes d’évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des informations contextuelles générales sur le Forum mondial et sur le processus d’examen par les pairs. Il contient également les principaux documents et les sources faisant autorité qui seront utiles aux évaluateurs et aux juridictions concernées au cours du processus d’examen. Les évaluateurs doivent bien connaître ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens adéquats et équitables. Ce manuel constitue également une source unique d’informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties intéressées par les questions de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.

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Manuel 2006 de l'OCDE sur l'échange de renseignements

Module 1 sur l'échange de renseignements sur demande

L’échange de renseignements sur demande correspond à une situation dans laquelle une autorité compétente demande des renseignements particuliers auprès d’une autre autorité compétente. Normalement, les renseignements demandés concernent un contrôle, une enquête ou des investigations sur l’impôt dû par un contribuable au titre d’exercices précis.

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