1887

Mise en œuvre des standards de transparence fiscale

Manuel pour les évaluateurs et les juridictions

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Ce manuel est destiné à aider les équipes d’évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des informations contextuelles générales sur le Forum mondial et sur le processus d’examen par les pairs. Il contient également les principaux documents et les sources faisant autorité qui seront utiles aux évaluateurs et aux juridictions concernées au cours du processus d’examen. Les évaluateurs doivent bien connaître ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens adéquats et équitables. Ce manuel constitue également une source unique d’informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties intéressées par les questions de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.

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Le processus d'examen par les pairs

Tous les membres du Forum mondial, de même que les pays et territoires dont le Forum mondial estime qu’ils sont concernés par ses travaux, font l’objet d’examens de leur mise en oeuvre des normes en matière de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales. Ceux-ci se déroulent en deux temps. La Phase 1 examine le cadre juridique et réglementaire pour la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. La Phase 2 évalue la mise en oeuvre des normes dans la pratique. Les examens combinés englobent à la fois l’étude du cadre juridique et réglementaire (Phase 1) et la mise en oeuvre des normes dans la pratique (Phase 2).

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