1887

Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux

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Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.

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Introduction

Le premier Manuel de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts a été publié par l’OCDE en 2001 et mis à jour en 2009 afin d’aider les pays à mettre en oeuvre la Recommandation de 1996 sur la déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers dans le cadre de transactions commerciales internationales et la Recommandation de 2009 visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Aux termes de la Recommandation de 2009, les pays membres de l’OCDE et aux autres parties à la Convention anticorruption de l’OCDE doivent refuser explicitement et de manière efficace la déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers. Le Manuel fournissait des conseils pratiques afin d’aider les vérificateurs à déceler les paiements suspects probablement constitutifs de pots-de-vin versés à des agents étrangers, de sorte que l’interdiction de déduire ces versements puisse être effectivement appliquée, que les pratiques de pots-de-vin soient détectées et que les autorités répressives compétentes du pays concerné en soient avisées. En 2010, l’OCDE a émis une Recommandation en vue de faciliter la coopération entre les autorités fiscales et les autorités répressives pour lutter contre les délits graves, enjoignant aux pays d’établir un cadre juridique et administratif efficace et de fournir des orientations afin de faciliter le signalement, par les autorités fiscales, des soupçons d’infractions graves formés dans l’exercice de leurs fonctions. Cette Recommandation couvre toutes les formes de corruption, qu’elles se produisent dans un contexte national ou international et qu’elles impliquent des agents du secteur public ou privé. Afin d’aider à la mise en oeuvre de la Recommandation de 2010, cette nouvelle édition du Manuel passe en revue diverses formes de corruption qu’un vérificateur est le plus susceptible de rencontrer dans l’exercice de ses fonctions, y compris différents types de pots-de-vin, sans se limiter à ceux versés à des agents publics étrangers. Ce champ d’application élargi tient compte du fait que, dans le cadre de leurs activités, les vérificateurs peuvent repérer des indicateurs de corruption sans pour autant être en mesure de déterminer si cette corruption concerne des agents publics étrangers. La présente édition du Manuel a été mise au point par une équipe constituée de spécialistes venant d’Allemagne, d’Autriche, du Canada, des États-Unis, de Norvège et des Pays-Bas, avec des contributions du Groupe d’action de l’OCDE sur les délits à caractère fiscal et autres délits et du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.

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