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Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux

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Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.

French Latvian, Dutch, Portuguese, Greek, English, All

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Informations devant figurer dans une notification de soupçons de pots-de vin et de corruption

On trouvera ci-dessous une synthèse des différentes informations qu’il conviendrait d’inclure lorsqu’un vérificateur fiscal soupçonnant des pratiques de corruption en réfère à l’autorité répressive ou au ministère public compétents. Afin de faciliter la notification des soupçons, un pays peut vouloir éditer un formulaire standard sur lequel il sera possible de faire figurer les informations qui suivent ainsi que d’autres renseignements utiles.

French English, German

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