1887

Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux

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Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.

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Indicateurs de pots-de vin et de corruption éventuels

Il n’existe pas de règle absolue indiquant quels événements ou quelles caractéristiques d’un contribuable ou d’une opération devraient amener un vérificateur fiscal à soupçonner l’existence d’un pot-de-vin ou d’un acte de corruption. Chaque affaire doit reposer sur les faits et circonstances qui lui sont propres et être appréciée à la lumière de l’expérience du vérificateur. La présente annexe regroupe les indices de corruption évoqués dans le Manuel. Dans certains cas, un seul indice suffira pour qu’un vérificateur estime devoir informer de ses soupçons l’autorité répressive ou le ministère public compétents. Dans la plupart des cas toutefois, la présence d’un indice isolé devra encourager le vérificateur à rechercher la présence éventuelle d’autres indicateurs afin d’obtenir un tableau plus complet de la situation avant de décider de faire part de ses soupçons.

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