1887

Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux

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Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.

French Latvian, Dutch, Portuguese, Greek, English, All

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Indicateurs ayant trait aux paiements et mouvements de capitaux

Dans nombre de cas, la corruption se traduit par un transfert illicite d’avoir que les parties tentent de faire passer pour des paiements légitimes dans le cadre d’une activité. Cependant, comme de nombreux contribuables chercheront tout de même à déduire les potsde- vin et autres paiements de corruption de leur assiette fiscale, des pièces comptables vont vraisemblablement laisser une trace susceptible d’être découverte par les vérificateurs fiscaux.

French English, German

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