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Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux

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Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.

French Latvian, Dutch, Portuguese, Greek, English, All

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Indicateurs ayant trait aux opérations réalisées par le contribuable

Le présent chapitre est consacré aux indicateurs décelables dans transactions dans lesquelles un contribuable est partie. Ces indicateurs concernent en particulier les conditions ainsi que les parties aux transactions – y compris les intermédiaires et consultants. Une entreprise opérant sur un marché étranger peut avoir de nombreuses raisons valables de recourir à des consultants externes, par exemple pour s’assurer les services d’une personne connaissant bien la législation et les pratiques commerciales locales ainsi que les particularités du secteur dans le pays. Les consultants peuvent aussi faciliter les relations d’affaires aux nouveaux entrants sur un marché. Il n’en reste pas moins que, dans les affaires de pots-devin, des consultants sont souvent utilisés afin de négocier des accords et faciliter l’exécution de l’opération illicite. Le paiement de pots-de-vin prend par exemple souvent la forme d’une commission versée au consultant, dont une partie est ensuite employée pour payer l’agent public corrompu. C’est pourquoi, lorsqu’ils s’accompagnent d’autres indicateurs, des liens étroits entre un contribuable et des consultants externes peuvent être le signe qu’une enquête pour corruption devrait être envisagée, sans oublier toutefois que la principale mission du vérificateur fiscal est de déterminer le montant de l’impôt dont le contribuable est redevable.

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