1887

Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux

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Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.

French Latvian, Dutch, Portuguese, Greek, English, All

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Indicateurs ayant trait au résultat des opérations réalisées par le contribuable

Comme il a été vu dans les chapitres précédents, les vérificateurs doivent être conscients de tout élément pouvant indiquer un risque de corruption particulièrement élevé, que ce soit dans les facteurs de risque du contribuable, dans ses opérations ou dans ses paiements et mouvements de capitaux. Ils doivent également être conscients de tout indicateur suggérant qu’un acte de corruption a déjà pu avoir lieu.

French German, English

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