1887

Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux

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Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.

French Latvian, Dutch, Portuguese, Greek, English, All

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Indicateurs ayant spécifiquement trait aux destinataires des produits des pots-de-vin ou de la corruption

Les chapitres précédents étaient consacrés principalement au payeur des pots-de-vin et autres versements réalisés lors d’actes de corruption. Les vérificateurs ne doivent toutefois oublier ni les indicateurs concernant les bénéficiaires de ces sommes, ni les conséquences fiscales des revenus ou des bénéfices qu’elles représentent. Les bénéficiaires de pots-de-vin ou d’autres produits de la corruption sont des particuliers – agents publics ou personnes influentes dans des sociétés – qui cherchent à dissimuler les sommes qu’ils perçoivent, ou à les faire passer pour une autre forme de revenus. Dès lors qu’un vérificateur découvre des indicateurs de fraude fiscale ou de blanchiment d’argent, il doit également se demander s’il y a lieu de soupçonner que le contribuable reçoit des pots-de-vin ou d’autres produits de la corruption.

French English, German

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