Lutte contre la délinquance fiscale

Les dix principes mondiaux

Le Groupe d’action de l’OCDE sur les délits à caractère fiscal et autres délits (TFTC) a pour mandat d’améliorer la coopération entre les services fiscaux et les forces de l’ordre, y compris les autorités de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, afin de lutter plus efficacement contre les délits financiers. Les travaux du TFTC sont menés dans le cadre du dialogue d’Oslo de l’OCDE, une approche pangouvernementale de lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers.

Lutte contre la délinquance fiscale : Les dix principes mondiaux énonce les dix principes essentiels pour lutter efficacement contre les délits fiscaux. Il couvre les aspects juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels nécessaires à la mise en place d’un système efficace de lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers. Il s’appuie sur les connaissances et l’expérience de juridictions du monde entier.

L’objectif est de permettre aux juridictions de comparer leur cadre juridique et opérationnel et d’identifier les domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées. Les travaux futurs dans ce domaine incluront l’ajout de détails spécifiques à chaque pays, couvrant un large éventail de pays.

03 Aug 2020 88 pages French Also available in: English, German

https://doi.org/10.1787/09b13f3b-fr 9789264480377 (PDF)

Authors: OECD