Les investissements transnationaux de portefeuille face à l'impôt

Organismes de placement collectif et distorsions fiscales

Les dix dernières années ont été marquées par un gonflement sensible des flux transnationaux de capitaux et par un déplacement prononcé de leur composition au profit des investissements de portefeuille, une bonne partie de ces capitaux étant gérée par des organismes de placement collectif (OPC) résidant dans les pays de l'OCDE, ainsi que dans des zones off shore en régime d'exonération fiscale. Ces phénomènes incitent les pays à réexaminer et à contrôler le fonctionnement de leur réglementation fiscale dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l'interaction des règles fiscales nationales avec les régimes et pratiques d'autres pays, afin de permettre aux pouvoirs publics de réaliser leurs objectifs.

Cet ouvrage analyse l'imposition des investissements transnationaux de portefeuille par l'intermédiaire d'organismes de placement collectif. Il met en évidence d'éventuelles distorsions fiscales spécifiques au domaine des organismes de placement collectif dans le cas d'un groupe représentatif de pays de l'OCDE. Cette analyse et les calculs qui l'étayent se veulent avant tout illustratifs et ne prétendent pas rendre compte de toute la richesse des permutations possibles entre régimes fiscaux. Mais ils identifient clairement les principales distorsions fiscales, les conditions de neutralité et les solutions offertes aux pouvoirs publics.

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