Les impôts sur les compagnies d'assurance

Cette publication fait partie d’une série d’études de politique fiscale réalisées par la Division des affaires fiscales de l’OCDE. Elle examine la difficile question de l’imposition des bénéfices dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance dommages. Dans le cas particulier de l’assurance vie, les pays de l’OCDE ont utilisé diverses méthodes pour s’efforcer d’imposer les revenus générés par les compagnies d’assurance. Cette étude analyse les problèmes politiques et techniques qui se posent lors de la détermination d’un mode d’imposition efficace des bénéfices.

Les auteurs exposent tout d’abord les approches d’ensemble adoptées par les pays de l’OCDE dans ce domaine. Leur analyse met en lumière la vaste expérience pratique qu’ont acquise ces pays lors de l’élaboration du régime fiscal de leur secteur des assurances. Ils traitent ensuite des principales questions de fond auxquelles doivent faire face les décideurs et procèdent à une analyse critique des différents problèmes techniques que pose le passage de la théorie à la pratique.

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