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Les défis fiscaux soulevés par la numérisation – Rapport sur le blueprint du Pilier Un

Cadre inclusif sur le BEPS

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Le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problème du BEPS, et donc protéger les bases d’impositions tout en offrant une certitude et une prévisibilité accrues aux contribuables. Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation a été une priorité absolue du Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur le BEPS depuis 2015 avec la publication du rapport BEPS Action 1. À la demande du G20, le Cadre inclusif a poursuivi ses travaux sur cette question, en publiant un rapport intermédiaire en mars 2018. En 2019, les membres du Cadre inclusif sont convenus d'examiner des propositions consistant en deux piliers qui pourraient constituer la base d'une solution consensuelle aux défis fiscaux soulevés par la numérisation. Cette même année, un programme de travail portant sur le premier et le second pilier a été adopté puis approuvé par le G20.

Ce rapport est axé sur de nouvelles règles relatives au lien et à la répartition des bénéfices qui visent à garantir qu’à l’heure où le numérique progresse sans cesse, la répartition des droits d’imposition des bénéfices commerciaux ne soit plus uniquement dictée par le critère de présence physique. Il reflète des points de vue convergents du Cadre inclusif sur un certain nombre de caractéristiques, principes et paramètres politiques clés, et identifie les questions politiques et techniques restantes sur lesquels les divergences de vues doivent encore être comblées, ainsi que les prochaines étapes à suivre.

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Règles de source du chiffre d’affaires

Les règles de source du chiffre d’affaires permettent de déterminer la fraction de chiffre d’affaires attribuable à telle ou telle juridiction du marché. Elles pourraient s’avérer pertinentes pour l’application des règles de détermination du champ d’application (voir section 2.3.2), des règles relatives au lien (voir chapitre 3), et de la formule de calcul du Montant A (voir chapitre 6). Elles rendent compte des spécificités des activités ADS et CFB, et plus largement, elles ont été conçues afin de concilier le besoin de précision et la capacité des EMN couvertes à se conformer aux règles, sans pour autant entraîner de coûts de conformité disproportionnés. Pour ce faire, on propose de définir des principes de source, et d’y associer un ensemble d’indicateurs spécifiques, selon une hiérarchie définie (qui pourrait présenter une importance particulière s’agissant des distributeurs non liés). Cette approche consistant à proposer un éventail d’indicateurs possibles et hiérarchisés tient compte des différentes pratiques des EMN en matière de collecte d’informations selon le modèle d’affaires appliqué. Elles ont ainsi l’assurance, de même que les administrations fiscales, que les indicateurs permettront d’obtenir des résultats acceptables.

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