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Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne

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Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorités fiscales pour la conception et la mise en œuvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes numériques, y compris les places de marché du commerce électronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce numérique de biens, de services et de biens incorporels. En particulier, il inclut de nouvelles mesures pour rendre les plateformes numériques responsables de la TVA/TPS sur les ventes réalisées par les vendeurs en ligne via ces plateformes, ainsi que d’autres mesures telles que le partage d’informations et l’amélioration de la coopération administrative entre autorités fiscales et plateformes numériques. Il se base sur les solutions pour la collecte efficace de la TVA/TPS sur les ventes numériques proposées par les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS et le Rapport final 2015 BEPS Action 1 - Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique. Il est particulièrement pertinent dans le contexte de la croissance de l’économie des plateformes et du potentiel des plateformes numériques pour améliorer de manière significative l’efficacité de la collecte de la TVA/TPS, compte tenu de leur rôle important dans la réalisation, la facilitation et/ou l’exécution des ventes en ligne.

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Synthèse

Le présent rapport, Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne, a été conçu par l’OCDE de manière à compléter celui qu’elle avait rédigé sur les Mécanismes de collecte effective de la TVA/TPS. Ce dernier rapport, paru en 2017, donne des conseils détaillés pour une application cohérente et efficace du mécanisme de collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne tel qu’il est préconisé dans les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS et Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 – Rapport final 2015 du projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

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