1887

La fiscalité et la philanthropie

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Ce rapport présente un examen détaillé du traitement fiscal des organismes et dons philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE. Le rapport examine d'abord les divers arguments pour et contre l’octroi d’un traitement fiscal préférentiel à la philanthropie. Il examine ensuite le traitement fiscal des entités et dons philanthropiques dans les 40 pays ayant pris part à l’étude, sous un angle à la fois national et transfrontalier. S'appuyant sur cette analyse, le rapport met enfin en évidence un éventail d'options potentielles de politique fiscale que les pays peuvent envisager.

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Traitement fiscal des organismes philanthropiques

Ce chapitre dresse un état des lieux du traitement fiscal des organismes philanthropiques, à commencer par les critères qu'ils doivent respecter pour être reconnus comme organisme d'intérêt général (OIG) ou comme fonds. Après quelques précisions sur les critères de noble cause, d'intérêt général et de but non lucratif retenus par les différents pays et un aperçu des procédures de demande et de surveillance administratives, le chapitre analyse les différentes formes d'allégements fiscaux dont bénéficient les organismes philanthropiques. À cet égard, il s’intéresse en premier lieu au traitement fiscal des revenus des organismes philanthropiques puis aux avantages accordés en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), avant de dresser un panorama des autres formes d’allégements fiscaux auxquels les OIG ou les fonds peuvent être éligibles. Enfin, il aborde le risque potentiel de mécanismes de fraude et d’évasion fiscale impliquant des organismes philanthropiques et les mesures mises en place par les pays pour lutter contre ces abus.

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