1887

La fiscalité et la philanthropie

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Ce rapport présente un examen détaillé du traitement fiscal des organismes et dons philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE. Le rapport examine d'abord les divers arguments pour et contre l’octroi d’un traitement fiscal préférentiel à la philanthropie. Il examine ensuite le traitement fiscal des entités et dons philanthropiques dans les 40 pays ayant pris part à l’étude, sous un angle à la fois national et transfrontalier. S'appuyant sur cette analyse, le rapport met enfin en évidence un éventail d'options potentielles de politique fiscale que les pays peuvent envisager.

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Le traitement fiscal de la philanthropie transfrontalière

Ce chapitre s’intéresse au traitement fiscal des dons philanthropiques transfrontaliers. Il étudie tout d’abord les incitations fiscales aux dons et legs transfrontaliers, avant d’analyser comment s’appliquent, dans ce contexte, les droits de donation et de succession et, le cas échéant, l’impôt sur les plus-values. Il examine ensuite le traitement fiscal des organismes philanthropiques qui opèrent à l’étranger, en examinant si l’allégement fiscal est étendu aux organismes philanthropiques étrangers opérant au niveau national, et le traitement fiscal des OIG nationaux opérant à l’étranger. En dernier lieu, il se penche sur le traitement fiscal des fonds qui octroient des subventions à l’international.

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