La décentralisation budgétaire dans les économies émergentes

Problèmes de gestion des affaires publiques

OECD Development Centre

Ce bilan des expériences d'un grand nombre de pays Membres et non membres de l'OCDE en matière de décentralisation budgétaire est riche d'enseignements pour les deux groupes de pays. Il en ressort que le groupe des pays non membres de l'OCDE semble souvent confondre décentralisation fiscale et suppression du contrôle par les autorités centrales des finances infranationales. C'est une erreur ; une telle équation peut conduire à des comportements budgétairement irresponsables de la part des autorités locales, à une détérioration des situations budgétaires aux deux niveaux, et à un surcroît de coût en raison de l'existence d'institutions faisant double-emploi. Autre conclusion, on n'a pas accordé suffisamment d'attention aux mesures à prendre pour augmenter les recettes des collectivités locales, par opposition aux transferts émanant d'autres niveaux d'administration.

La question de la décentralisation budgétaire dans les économies émergentes revêt une importance particulière parce qu'elle découle en partie d'un désir d'améliorer la démocratie et la responsabilisation à l'échelle locale. Toutefois, la répartition des responsabilités doit s'effectuer dans une atmosphère de transparence, et une bonne rationalisation des choix budgétaires suppose des compétences techniques. Il faut accorder une grande attention à l'approvisionnement des revenus et au contrôle efficace des dépenses. Enfin, les dépenses locales doivent correspondre aux revenus disponibles sans faire pression sur les ressources de l'administration centrale.

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