L’impact de la croissance de l'économie du partage et à la demande sur la politique et l’administration de la TVA/TPS
Ce rapport vise à aider les autorités fiscales à concevoir et à mettre en œuvre une réponse politique efficace en matière de taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) à la croissance de l'économie du partage et à la demande. L’essor de ce phénomène, alimenté par les plateformes numériques, a transformé un certain nombre d'industries en quelques années seulement. Cette nouvelle réalité fait intervenir de nombreux nouveaux acteurs économiques (souvent des particuliers), qui monétisent (souvent) des biens et services sous-utilisés en les proposant, via des plateformes numériques, pour une utilisation temporaire (« partagée ») par des consommateurs essentiellement privés. Des questions ont été soulevées quant à savoir si les cadres de politique et d'administration existants en matière de TVA/TPS sont suffisamment capables de faire face à cette nouvelle réalité économique, notamment en vue de protéger les recettes de la TVA/TPS et de minimiser les distorsions économiques. Ce rapport présente les éléments essentiels d'une stratégie globale de politique TVA/TPS à prendre en compte par les autorités fiscales pour y répondre. Il analyse les principales caractéristiques de l'économie du partage et à la demande et ses principaux modèles économiques, il identifie les défis et opportunités associés en matière de TVA/TPS et présente un large éventail de mesures et d'approches possibles pour la mise en œuvre d’une réponse politique efficace. Cela comprend des orientations détaillées sur le rôle que les plateformes numériques peuvent jouer dans la facilitation et l'amélioration du respect des règles de la TVA/TPS dans l'économie du partage et à la demande.
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Prise en compte des incidences sur la TVA/TPS de l’essor de l’économie du partage/à la demande : étapes envisageables pour l’évaluation des besoins et l’action des pouvoirs publics
Ce chapitre passe en revue les étapes que les administrations fiscales peuvent suivre lorsqu’elles réfléchissent aux réponses à apporter, en matière de TVA/TPS au sein de leur juridiction, à la croissance de l’économie du partage/à la demande. Ces étapes sont les suivantes : S’assurer de bien cerner l’ampleur et le potentiel de croissance de l’économie du partage/à la demande au niveau national ;Évaluer, s’il y a lieu, la nécessité d’une intervention et établir ses principaux objectifs (le « pourquoi ») ;Déterminer et mettre en œuvre la ou les réponses à apporter en matière de politique et d’administration de la TVA/TPS (le « comment »).Les stratégies adoptées par les différentes juridictions peuvent varier en fonction des faits et des circonstances du cas d’espèce. Elles peuvent en effet ne pas avoir besoin de suivre chacune de ces étapes ou ne pas souhaiter le faire, ou moduler leurs réponses au gré de leur contexte spécifique.
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