1887

Impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE

image of Impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE

Le rapport examine le rôle que l’impôt sur les successions pourrait jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l’efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l’OCDE. Il contient des données concernant la répartition et l’évolution du patrimoine des ménages et des successions, étudie les arguments en faveur et contre l’imposition des successions en s’appuyant sur les travaux théoriques et empiriques existants, et examine la conception des impôts sur les successions et les donations dans les pays de l’OCDE. Le rapport propose en conclusion un certain nombre d’options de réforme que les gouvernements pourraient envisager afin d’améliorer la conception et le fonctionnement des impôts sur les transferts de patrimoine.

French Also available in: English

Résumé et recommandations

Le chapitre 4 résume les principales conclusions et recommandations du rapport. Ce chapitre commence par résumer les grandes tendances en matière d’impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE, avant de formuler des recommandations et des options de réforme que les pays pourraient envisager de mettre en œuvre afin d'améliorer la conception et le fonctionnement des impôts sur les successions et les donations.

French Also available in: English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error