Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Monaco 2012 (Rapport supplémentaire)

Phase 1: Cadre légal et réglementaire

Cet ouvrage contient le second Rapport supplémentaire d’examen par les pairs de Phase 1 pour Monaco.

29 Oct 2012 50 pages French Also available in: English

https://doi.org/10.1787/611ebf69-fr 9789264377684 (PDF)

Author(s): OECD