1887

Documents de travail de l'OCDE sur la fiscalité

Working papers from the Centre for Tax Policy and Administration of the OECD that cover the full range of the Centre’s work on taxation with the main focus on tax policy related issues.

English, French

Les incitations fiscales en faveur de la R-D et de l'innovation dans un monde diversifié

La politique publique a un rôle important à jouer pour promouvoir la recherche et le développement, la création, la diffusion et l’utilisation de nouvelles connaissances et d’innovations. Les incitations fiscales, y compris les politiques fiscales, doivent cibler des obstacles, freins ou synergies spécifiques de manière à obtenir le niveau souhaité d’investissements dans la R-D et dans l’innovation. Si elles ne sont pas soigneusement conçues, ces politiques peuvent avoir des conséquences fortuites, comme favoriser les entreprises en place, inciter les petites entreprises à entreprendre des activités moins efficientes ou ouvrir la voie à l’arbitrage et à la recherche de rentes. Les mesures fiscales en faveur de la R-D doivent être appréhendées dans le contexte des politiques fiscales générales du pays, de l’ensemble des actions menées en faveur de l’innovation et de ses autres politiques d’aide à la R-D. Une intensification des activités de R-D dans un pays n’entraîne pas nécessairement une augmentation globale de l’innovation mondiale si elle correspond à un simple transfert d’un autre pays. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer dans quelle mesure les incitations fiscales en faveur de la R-D dans un pays augmentent le niveau global de R-D, la qualité de cette R-D et ses retombées positives dans d’autres secteurs de l’économie et dans d’autres pays.

English

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