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Documents de travail de l'OCDE sur la fiscalité

Working papers from the Centre for Tax Policy and Administration of the OECD that cover the full range of the Centre’s work on taxation with the main focus on tax policy related issues.

English, French

Calcul des taux effectifs de l'impôt sur le revenu des personnes physiques applicables aux investissements marginaux dans les compétences dans les pays de l'OCDE

Nouvelle méthodologie

Ce document présente une nouvelle méthodologie pour calculer les taux effectifs de l'impôt sur le rendement marginal d'un investissement dans les compétences en utilisant une méthode d'actualisation des flux financiers. Cette approche prend en compte les coûts, y compris le manque à gagner en termes de revenu du travail et les coûts directs d’acquisition des compétences, ainsi que l’avantage salarial et le rendement d’un investissement alternatif dans un revenu du capital. L'avantage salarial nécessaire pour justifier un investissement dans les compétences est calculé de façon endogène. Ce cadre peut être utilisé pour analyser les incitations financières à investir dans les compétences et l’incidence de différentes stratégies de financement de l'enseignement postsecondaire et/ou de la formation professionnelle. Ce document examine en particulier les effets des impôts sur les personnes physiques (si possible nets des prestations reçues) sur les incitations à acquérir des compétences, en estimant le taux effectif d'imposition du rendement généré par un investissement marginal dans les compétences : l'augmentation de salaire générée par cet investissement est juste suffisante pour rendre l’investissement financièrement attractif ; cette « marge » peut s’étaler sur plusieurs années. Cette approche peut aider les responsables publics à estimer l'impact de la progressivité de l’impôt et/ou de la suppression de prestations, ainsi que l'opportunité d’allégements fiscaux en faveur de l'enseignement et de la formation postsecondaires ; elle peut également servir à comparer l'impact d'allégements fiscaux par rapport à d’autres instruments d’action visant à encourager les investissements dans les compétences. Ce document présente des exemples de calcul afin d’illustrer comment appliquer cette méthodologie dans le cadre de la publication de l’OCDE Les impôts sur les salaires pour l'ensemble des pays de l'OCDE, ce qui fera l'objet de travaux de suivi.

English

Keywords: impôt sur le revenu des personnes physiques, capital humain, taux effectifs d’imposition, cotisations de sécurité sociale, compétences
JEL: H21: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation and Subsidies: Efficiency; Optimal Taxation; H24: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Personal Income and Other Nonbusiness Taxes and Subsidies; includes inheritance and gift taxes
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