Taux d'imposition sur le revenu des sociétés

Ce jeu de données comprend les taux  (ordinaires) d'imposition sur le revenu des sociétés "de base" (non ciblées) par les administrations centrales, sub-centrales et combinées. Lorsqu'un taux à structure progressive (par opposition un taux fixe) s'applique, le taux marginal supérieur est celui pris en compte.

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