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Coopération fiscale 2008

Vers l'établissement de règles du jeu équitables

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Le Forum mondial sur la fiscalité qui réunit les pays membres de l’OCDE et des économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d’échange de renseignements fiscaux dans plus de 80 économies. Ce rapport constitue la seconde mise à jour annuelle de cette évaluation et fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l’année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l’évaluation de 2007. Il présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : Législations et accords autorisant l’échange de renseignements à des fins fiscales, accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales, accès aux renseignements concernant la propriété, l’identité et la comptabilité, disponibilité de renseignements sur la propriété, l’identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.

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Mise à jour des progrès

Cette partie du rapport présente les changements apportés aux informations contenues dans le Rapport 2007. Les sections A-D résument les changements relatifs aux pays qui ont participé à l’évaluation des années précédentes. Les chiffres mis à jour tiennent compte des informations fournies par le Chili, qui participe pour la première fois à l’évaluation, mais les changements concernant ce pays n’y sont pas présentés. La section E résume le cadre juridique en vigueur au Chili.

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