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Coopération fiscale 2006

Vers des règles du jeu équitables

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Le Forum mondial sur la fiscalité, qui comprend des pays membres et non membres de l’OCDE, s’emploie à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges de renseignements efficients afin que les pays puissent assurer le respect de leurs législations fiscales nationales. Le Forum mondial s’efforce d’instituer des règles du jeu équitables dans ces domaines afin que les activités n’émigrent pas simplement des pays qui procèdent à des échanges effectifs de renseignements vers ceux qui ne le font pas. En oeuvrant pour l’instauration de règles du jeu équitables, le Forum mondial s’efforce d’appliquer des normes élevées en matière de transparence et d’échanges de renseignements d’une manière qui soit loyale et équitable et qui permette une concurrence loyale entre tous les pays, petits et grands, membres ou non membres de l’OCDE. Cette étude décrit les principes de base régissant les travaux du Forum mondial et fait le point sur les cadres juridique et administratif en matière de transparence et d’échanges de renseignements dans plus de 80 économies.

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Tableaux par pays

Le tableau A.1 indique le nombre de CDI et de CERF qui prévoient l’échange de renseignements sur demande, par pays. Le premier chiffre représente la totalité des CDI et des CERF en vigueur. Il inclut les accords multilatéraux qui sont comptabilisés comme une série d’accords bilatéraux. Par conséquent, ce total reflète le nombre de mécanismes bilatéraux d’échange existants (ex. l’accord du CARICOM est comptabilisé comme 10 CDI car il autorise chaque partie à échanger des renseignements avec 10 contreparties).

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