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Coopération fiscale 2006

Vers des règles du jeu équitables

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Le Forum mondial sur la fiscalité, qui comprend des pays membres et non membres de l’OCDE, s’emploie à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges de renseignements efficients afin que les pays puissent assurer le respect de leurs législations fiscales nationales. Le Forum mondial s’efforce d’instituer des règles du jeu équitables dans ces domaines afin que les activités n’émigrent pas simplement des pays qui procèdent à des échanges effectifs de renseignements vers ceux qui ne le font pas. En oeuvrant pour l’instauration de règles du jeu équitables, le Forum mondial s’efforce d’appliquer des normes élevées en matière de transparence et d’échanges de renseignements d’une manière qui soit loyale et équitable et qui permette une concurrence loyale entre tous les pays, petits et grands, membres ou non membres de l’OCDE. Cette étude décrit les principes de base régissant les travaux du Forum mondial et fait le point sur les cadres juridique et administratif en matière de transparence et d’échanges de renseignements dans plus de 80 économies.

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Évaluation factuelle

Cette partie du Rapport fait le point sur le statut actuel des cadres juridique et administratif régissant la transparence et l’échange de renseignements dans les pays analysés, à la lumière des principes exposés dans la partie précédente. Tout au long de cette partie et de la partie IV du Rapport, il est fait référence aux tableaux figurant à l’annexe IV.

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