Les réponses de l’OCDE face au coronavirus (COVID-19)
L'OCDE recueille des données, des analyses et des recommandations sur tout un éventail de sujets pour répondre à la crise du COVID-19, qui est à la fois sanitaire, économique et sociétale, et faciliter la coordination des actions. L’OCDE entend ainsi contribuer à l'action planétaire qu’impose ce gigantesque défi collectif. Cette collection couvre un large éventail de politiques publiques, de la santé à l'éducation en passant par la fiscalité. Elle fournit des orientations sur les mesures à court terme dans les secteurs concernés, tout en mettant l'accent sur les pans vulnérables de la société et de l'économie. Ces contenus visent aussi à fournir une analyse des conséquences et des impacts à plus long terme, afin de préparer une reprise forte, résiliente, verte et inclusive grâce à des réponses coordonnées entre les pays.
Also available in: Spanish, German, Portuguese, English, Japanese
- ISSN: 27096580 (online)
- https://doi.org/10.1787/d02031d4-fr
Conventions fiscales et impact de la crise du COVID-19 : Analyse du Secrétariat de l'OCDE
La pandémie de COVID-19 a contraint les gouvernements à prendre des mesures inédites comme l’interdiction de voyager et l’application d’un confinement strict. Dans ce contexte difficile, la plupart des pays mettent en place des programmes de relance, y compris des mesures de soutien à l’emploi consistant par exemple à faire prendre en charge par l'État les salaires que les entreprises qui pâtissent des conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 ne versent pas à leurs employés. Du fait de ces restrictions, de nombreux travailleurs frontaliers ne sont pas en mesure d’être présents physiquement dans le pays où ils sont employés pour y exercer leurs fonctions. Ils peuvent être obligés à rester à leur domicile et faire du télétravail ; ils peuvent être licenciés en raison des circonstances économiques exceptionnelles.
Cette situation sans précédent soulève de nombreuses questions sur le plan fiscal, en particulier lorsque des éléments de de dimension internationale entrent dans l’équation, par exemple dans le cas de travailleurs frontaliers ou de personnes physiques confinées dans un pays qui n’est pas leur pays de résidence. Ces questions ont des répercussions sur la répartition entre les pays du droit d’imposer qui est actuellement régie par les dispositions des conventions fiscales internationales définissant les droits d’imposition.
À la demande de pays concernés, le Secrétariat de l’OCDE a publié les présentes orientations portant sur ces questions, élaborées après une analyse approfondie des règles contenues dans les conventions fiscales internationales.
Also available in: English
- Click to access:
-
Click to access in HTMLWEB
-
Click to Read online and shareREAD