Civisme fiscal II
Instaurer une relation de confiance entre administrations fiscales et grandes entreprises
La question de la confiance entre les entreprises multinationales (EMN) et les administrations fiscales est un élément essentiel du système fiscal, mais relativement peu étudiée. S'appuyant sur des recherches antérieures de l'OCDE sur le civisme fiscal, qui mesurent les perceptions et les attitudes des contribuables à l'égard du paiement des impôts et de la fraude fiscale, ce rapport présente de nouvelles données sur la façon dont les administrations fiscales perçoivent le comportement des EMN en matière de conformité fiscale. En mettant l'accent sur les défis auxquels sont confrontés les pays en développement, ce rapport compile ces données avec des données antérieures sur les perceptions des entreprises multinationales, et les résultats d’un ensemble de tables rondes régionales sur le civisme fiscal, organisées entre les administrations fiscales et les entreprises multinationales. Après avoir répertorié un certain nombre de défis liés à la confiance, à la transparence et à l'ouverture, le rapport présente un éventail d'approches visant à renforcer la confiance, à améliorer la communication et à établir des relations plus efficaces entre les contribuables et les administrations fiscales.
Avant-Propos
Une meilleure compréhension des motivations qui incitent les contribuables, particuliers et professionnels, à participer au fonctionnement du système d'imposition, et à respecter les obligations qui en découlent, est dans l’intérêt de l’ensemble des pays et des parties prenantes. Les administrations fiscales peuvent tirer parti d’un renforcement de la discipline fiscale et d’un accroissement des recettes, tandis que les contribuables bénéficient d’un meilleur service lorsque les systèmes fiscaux sont adaptés à leurs besoins, et que l'enrichissement des données disponibles et des échanges de vues peut aider les chercheurs à affiner leur analyse et à identifier les solutions envisageables pour améliorer le respect des obligations fiscales. D’autres parties prenantes ont également tout à y gagner, notamment les investisseurs qui cherchent à inciter les entreprises à adopter une conduite responsable lorsqu’ils définissent leurs stratégies fiscales, les groupes de la société civile qui plaident en faveur de l’amélioration des politiques fiscales et les partenaires au développement qui souhaitent maximiser l’impact de l’aide au développement.
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