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Perspectives des migrations internationales 2013

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Cette publication analyse l’évolution récente des mouvements et des politiques migratoires dans les pays de l’OCDE et dans certains pays non membres. Cette édition étudie la migration des travailleurs peu qualifiés et hautement qualifiés, celle des travailleurs temporaires et permanents et celle des étudiants. Elle contient également deux chapitres spéciaux consacrés à des thèmes d’actualité : l’incidence fiscale des migrations et la discrimination.

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L'impact fiscal de l'immigration dans les pays de l'OCDE

Une des questions d’actualité, dans de nombreux pays de l’OCDE, consiste à se demander si l’immigration aggrave les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés les pays membres de l’OCDE ou si elle les aide à y faire face. Le présent chapitre présente l’une des premières analyses comparatives de l’impact fiscal de l’immigration dans les pays de l’OCDE en s’appuyant sur des données émanant de tous les pays européens de l’OCDE ainsi que de l’Australie, du Canada et des États-Unis. Il comprend également une revue complète de la littérature et passe en revue les problèmes méthodologiques soulevés quand on cherche à mesurer l’impact fiscal de l’immigration. En fonction des hypothèses retenues et de la méthodologie utilisée, l’impact fiscal de l’immigration varie mais, dans la plupart des pays, il est faible par rapport au PIB et, en moyenne, proche de zéro dans l’ensemble de la zone OCDE. La situation fiscale nette des immigrés est moins favorable que celle des autochtones. Cela tient essentiellement au fait que les ménages immigrés paient en moyenne moins d’impôts et cotisent moins à la sécurité sociale, plutôt qu’à une dépendance plus élevée à l’égard des prestations sociales.L’emploi est le principal déterminant de la situation fiscale nette des migrants, surtout dans les pays dotés de systèmes de protection sociale complets. Plus généralement, les différences dans la composition de la population des migrants selon la catégorie d’immigration (migration de travail, familiale, humanitaire) expliquent en grande partie la variabilité internationale de leur situation fiscale par rapport à celle des autochtones. L’âge des migrants influence également fortement leur situation fiscale nette.

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