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Documents de travail de l'OCDE sur les questions sociales, l'emploi et les migrations

Cette série a pour objectif de diffuser auprès d’un grand nombre de lecteurs un choix d’études traitant du marché du travail, des politiques sociales et des migrations à usage interne. Il s’agit généralement d’un travail collectif, mais les noms des principaux auteurs sont cités. En général, ces documents de travail existent uniquement en version originale – anglais ou français – avec un résumé dans l’autre langue.

English, French

Net Social Expenditure, 2005 Edition

More Comprehensive Measures of Social Support

Ce document est l’édition 2005 du rapport sur les Dépenses sociales nettes (après imposition) publiques et privées. Ces indicateurs ont été développés afin d’apporter un supplément aux informations historiques détaillées des dépenses sociales publiques brutes (avant imposition) obligatoires disponibles dans la Base de données des dépenses sociales de l’OCDE (SOCX), en tenant compte des différentes fonctions des dépenses sociales privées volontaires et l’impact du système d’imposition sur les politiques sociales dans les pays OCDE. L'intervention des gouvernements au travers du système d’imposition a un impact sur les dépenses sociales. En effet, ils perçoivent à la fois des impôts directs et des cotisations de sécurité sociale sur les transferts en espèces, mais aussi des impôts indirects sur les marchandises et les services achetés par les bénéficiaires. De plus, les gouvernements peuvent accorder des déductions fiscales similaires à des prestations en espèces et/ou accorder des allégements fiscaux dans le but d’inciter les agents (instituts et/ou individus) privés à avoir recours aux assurances sociales. Par ces obligations et allègements fiscaux, les politiques publiques encouragent la couverture privée des risques ; de telles dispositions relèvent du domaine social. Ce document redéfinit le cadre méthodologique développé dans les éditions précédentes des dépenses sociales nettes, et présente des indicateurs issus d’un questionnaire envoyé à vingt-trois pays pour lesquels les informations sur l’imposition des prestations pour 2001 sont désormais disponibles : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Islande, Irlande, Italie, Japon, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, République tchèque, République slovaque, Royaume-Uni et Suède. L’ajustement « impôt et dépenses privées » montre une plus grande similitude en terme de dépenses sociales en pourcentage du PIB entre pays, et donne aussi une nouvelle vision de l’ampleur des états protecteurs. Habituellement, le Danemark et la Suède sont considérés comme les pays aux dépenses sociales les plus importantes. Après ajustement, ce sont ici la France l'Allemagne et la Suède qui apparaissent en tête.

English

JEL: H2: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue; H53: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / Government Expenditures and Welfare Programs
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