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Le recrutement des travailleurs immigrés: France 2017

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Cette étude a pour objectif d’analyser les politiques publiques françaises en matière de recrutement de main-d’oeuvre immigrée depuis l’étranger et d'évaluer dans quelle mesure la migration économique répond aux besoins du marché du travail. L'immigration professionnelle étant de faible ampleur en France, une attention particulière est également portée aux changements de statut, notamment d’anciens étudiants, ainsi qu'aux régularisations pour motif économique, dont la persistance pourrait témoigner de besoins de main-d'oeuvre non satisfaits. Le fonctionnement des dispositifs actuels d'immigration professionnelle en France – permanente, temporaire et saisonnière – est examiné, en particulier l'efficacité des tests du marché du travail et des listes de métiers en tension. Le nouveau dispositif pour l'immigration qualifiée, le passeport talent, est également analysé pour évaluer sa capacité à remédier aux écueils légaux et opérationels identifiés dans l'étude et à renforcer l'attractivité de la France pour les talents étrangers.

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Gestion des titres soumis au test du marché du travail en France

Comme la plupart des pays de l’OCDE, la France dispose de procédures administratives visant à ce que l’entrée de nouveaux travailleurs étrangers ne nuise pas à l’emploi local et s’effectue dans le respect des conditions d’emploi et de rémunération dans la profession considérée. En France, un nombre limité de titres économiques (titres « salariés », « travailleurs temporaires » et cartes triennales « saisonnier ») est concerné par le test du marché du travail, en raison de la multiplicité des exemptions possibles d’ordre législatif ou administratif. En particulier, l’établissement d’une liste de métiers dits « en tension » en 2008 a permis à une part des demandes d’autorisation de travail matérialisées par l’octroi d’un titre « salarié » ou « travailleur temporaire » de se soustraire à l’examen préalable de la situation de l’emploi. Ce chapitre vise à évaluer l’efficacité du test du marché du travail et à vérifier si les procédures mises en place assurent un traitement homogène des demandes d’autorisation de travail sur l’ensemble du territoire et respectent l’objectif d’appréciation préalable de la situation de l’emploi.

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