Hors d’atteinte ? La route vers l’intégration des personnes LGBTI
Veiller à ce que les personnes LGBTI (c’est-à-dire les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes) puissent vivre librement sans être victimes de discrimination ou d’agressions est un enjeu de portée mondiale. La discrimination à l’encontre des personnes LGBTI reste omniprésente, et représente un coût colossal. Elle entrave l’investissement dans le capital humain en raison du harcèlement scolaire dont sont victimes les jeunes LGBTI. Elle dégrade également les performances économiques en excluant les talents LGBTI du marché du travail et en minant leur santé mentale, donc leur productivité. Ce rapport dresse un panorama complet des législations visant à assurer l’égalité de traitement des personnes LGBTI dans les pays de l’OCDE, et des mesures complémentaires propres à favoriser cette évolution. Il définit, dans un premier temps, le cadre législatif et réglementaire indispensable à l’intégration des minorités sexuelles et de genre dans les domaines des libertés publiques, de la protection contre les discriminations et les violences, et de la santé. Il passe ensuite en revue les pays de l’OCDE pour déterminer si ces lois sont déjà en vigueur, et étudie les possibilités d’amélioration éventuelles. Pour finir, le rapport examine les mesures plus générales qui devraient accompagner les lois en faveur de l’intégration des personnes LGBTI afin de renforcer ce processus.
Quelles sont les lois favorisant l’intégration des personnes LGBTI ?
Les pays membres de l’OCDE ont signé et ratifié de nombreux traités, conventions et chartes au cœur desquels figurent les normes internationales relatives aux droits de l’homme notamment applicables aux personnes LGBTI. Ces pays sont également influencés par les nombreuses recommandations et rapports non coercitifs sur l’égalité des droits des personnes LGBTI publiés par les principaux défenseurs des droits de l’homme. Ce chapitre débute par une présentation de ces parties prenantes, à savoir l’Union européenne, les Nations Unies, le Conseil de l’Europe et l’Organisation des États américains. Il met ensuite l’accent sur les lois en faveur de l’intégration des personnes LGBTI, qui résultent de l’application des normes internationales relatives aux droits de l’homme au cas des personnes LGBTI. Il traite des dispositions générales présentant un intérêt pour l’intégration de l’ensemble des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes, avant de se pencher sur les dispositions catégorielles visant à combattre les difficultés spécifiques auxquelles se heurtent des sous-groupes de cette population.
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