3. Portefeuilles de PI

Brevets liés aux TIC, 2002-05 et 2012-15
En pourcentage du total des familles de brevets IP5 détenues dans les économies
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Source: OCDE, STI Microdata Lab : Base de données sur la propriété intellectuelle, http://oe.cd/ipstats, juin 2017. Davantage de données via StatLink. Voir notes de chapitre.

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933721820

Le saviez-vous ?

La majorité des brevets (57 %), marques (jusqu’à 65 %) et dessins et modèles (jusqu’à 62 %) qui composent le portefeuille de propriété intellectuelle de la Corée concernent les TIC.

Soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux des technologies de l’information et des communications (TIC) suppose d’allier innovations et progrès technologiques à des dessins ou modèles attractifs, tout en permettant aux consommateurs de reconnaître les produits nouveaux, souvent complexes, qui leur sont proposés.

Au cours de la période 2012-15, les brevets liés aux TIC ont représenté quelque 34 % du total des familles de brevets IP5 déposés par les pays de l’OCDE, soit presqu’autant que dix ans auparavant. À l’inverse, ce chiffre s’est accru de 40 % en Chine, où le portefeuille de brevets IP5 est devenu le plus spécialisé dans les TIC.

Entre 2005 et 2015, les dessins ou modèles de produits TIC déposées par les pays de l’OCDE ont gagné du terrain aux États-Unis (+14 %) et sur les marchés européens (+9 %), mais en ont perdu au Japon (-32 %). Les BRIICS, eux, ont triplé la part des brevets de dessin ou modèle liés aux TIC qu’ils ont déposés aux États-Unis, accru de plus de 60 % la part des dessins ou modèles liés aux TIC enregistrés en Europe et fait reculer ce chiffre d’environ 17 % au Japon.

À l’inverse, la part des marques liées aux TIC a progressé sur tous les marchés étudiés pour la période 2012-15, en premier lieu en Europe (+35 %), puis au Japon (+27 %) et aux États-Unis (+21 %).

De manière générale, les pays de l’OCDE semblent progressivement se détourner de l’innovation technologique dans leurs stratégies de portefeuille de propriété intellectuelle pour privilégier l’aspect et les fonctionnalités des produits et pour exploiter le poids des marques. A contrario, les BRIICS poursuivent manifestement des stratégies de rattrapage technologique tout en protégeant leurs produits moyennant l’enregistrement de dessins, modèles et marques.

Définitions

Les brevets protègent des inventions technologiques, c’est-à-dire des produits ou procédés qui apportent de nouvelles façons de faire ou de nouvelles solutions technologiques à des problèmes. Les familles de brevets IP5 sont composées de brevets déposés auprès des cinq principaux offices de propriété intellectuelle (IP5). Les brevets liés aux TIC sont recensés à l’aide des codes de la Classification internationale des brevets (CIB) (voir Inaba et Squicciarini, 2017). Les dessins ou modèles industriels protègent les éléments nouveaux et/ou originaux qui concernent l’aspect, la configuration ou l’esthétique des produits. Les marques sont des signes distinctifs, par exemple des mots ou des symboles, utilisés pour distinguer les biens ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Les modèles, dessins et marques liés aux TIC sont recensés suivant une méthode expérimentale mise au point par l’OCDE sur la base des classifications de Locarno et de Nice, respectivement, et l’exercice repose sur une méthode normative combinée à l’utilisation de mots clés liés aux TIC.

Dépôts de marques liées aux TIC, 2012-15
En pourcentage du nombre total de marques déposées auprès de l’EUIPO, du JPO et de l’USPTO
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Source: OCDE, STI Microdata Lab : Base de données sur la propriété intellectuelle, http://oe.cd/ipstats, juin 2017. Davantage de données via StatLink. Voir notes de chapitre.

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933721839

Enregistrement de dessins et modèles liés aux TIC, 2012-15
En pourcentage du nombre total de dessins et modèles déposés auprès de l’EUIPO, du JPO et de l’USPTO
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Source: OCDE, STI Microdata Lab : Base de données sur la propriété intellectuelle, http://oe.cd/ipstats, juin 2017. Davantage de données via StatLink. Voir notes de chapitre.

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933721858

Mesurabilité

Les droits de propriété intellectuelle sont fondés sur le principe de territorialité. Les brevets, dessins, modèles et marques ne sont protégés que dans les pays où ils ont été déposés et enregistrés. La date de priorité des brevets, c’est-à-dire la date à laquelle un brevet fait l’objet d’une première demande de dépôt avant de voir sa protection étendue à d’autres juridictions de la propriété intellectuelle, permet de reconstituer les familles de brevets et d’éviter le double comptage des actifs intellectuels. Dans le cas des marques, dessins et modèles, il n’est pas possible de procéder de même car pour peu qu’elle existe, l’information sur les cas d’enregistrements multiples n’est que très rarement, voire jamais disponible. Aux États-Unis, les dessins et modèles sont protégés par des brevets dédiés (auprès de l’United States Patents and Trademark Office, USPTO), tandis qu’en Europe (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, EUIPO) et au Japon (Japan Patent Office, JPO), cette protection découle de l’enregistrement des dessins et modèles industriels. Faute de données, il n’est pas possible de reconstituer les portefeuilles de dessins, modèles et marques enregistrés auprès des IP5, comme dans le cas des brevets. La définition de brevets liés aux TIC indiquée par Inaba et Squicciarini (2017) rejoint celles que l’OCDE donne de « secteur des TIC » (2007) et de « produits TIC » (2008).