5. Mondialisation de la R-D

R-D des entreprises financée par des fonds étrangers, par source de financement, 2015
En pourcentage des dépenses intérieures de R-D des entreprises
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Source: OCDE, Base de données sur les statistiques de la recherche et développement, http://oe.cd/srd-fr, juin 2017. Davantage de données via StatLink. Voir notes de chapitre.

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933721535

Le saviez-vous ?

Le Royaume-Uni est le premier bénéficiaire des financements de l’UE pour la R-D dans l’enseignement supérieur : il a reçu 615 millions EUR en 2014, c’est-à-dire 8 % de la R-D dans l’enseignement supérieur.

Dans notre économie mondialisée actuelle, les entreprises financent leurs activités de R-D de diverses manières, et notamment à l’aide de leurs propres fonds (par exemple, bénéfices non distribués) et de sources nationales et internationales. La principale source internationale consiste en des paiements en provenance d’entreprises étrangères, dont celles qui entretiennent des relations de propriété ou de contrôle avec l’entreprise qui cherche à financer sa R-D. Les subventions et les contrats de recherche émanant d’organisations internationales sont une autre source internationale importante. Dans de nombreux pays, les fonds étrangers soutiennent une part considérable de la R-D des entreprises : plus de 20 % en Autriche, en Irlande, en Islande et en République tchèque, et plus de 50 % en Israël où une large part de la R-D des entreprises est menée par des entreprises affiliées sous contrôle étranger, et en Lettonie où près de 40 % des DIRDE sont financées par l’UE.

Dans beaucoup de pays aussi, les entreprises affiliées sous contrôle étranger sont responsables d’une part importante de la R-D des entreprises : plus d’un cinquième dans la plupart des pays, et plus de la moitié en Autriche, en Belgique, en Irlande, en Israël, en République slovaque, en République tchèque et au Royaume-Uni. Cette tendance met en lumière la mondialisation de la R-D des entreprises et son importance dans les entreprises multinationales. Le Japon est le dernier du classement pour ce qui est des financements par des fonds étrangers et par des entreprises affiliées sous contrôle étranger, ce qui témoigne de son degré relativement faible d’intégration à l’environnement de R-D international.

Les organisations internationales, et notamment l’Union européenne, financent plus de 40 % de la R-D des entreprises en Lettonie. Les fonds de la Commission européenne (CE) peuvent aussi être particulièrement importants pour la R-D menée par les établissements d’enseignement supérieur et les organismes publics de recherche. Les premiers bénéficiaires en sont l’Allemagne et le Royaume-Uni. Ces fonds sont plus déterminants au Royaume-Uni où ils soutiennent 7.4 % de la R-D de l’État et de l’enseignement supérieur contre seulement 3.9 % en Allemagne – un pourcentage plus élevé que dans n’importe quel autre pays de l’Europe de l’Ouest, à l’exception de la Grèce ou de l’Irlande.

Définitions

Le reste du monde recouvre l’ensemble des institutions et personnes qui ne disposent pas, sur le territoire économique considéré, de site, de lieu de production ou de locaux dans lesquels ou depuis lesquels mener des activités économiques et des opérations économiques de grande envergure. Il regroupe toutes les unités (y compris parties d’entreprises, universités, organismes publics, organisations à but non lucratif, etc.) non résidentes dans le pays de référence, ainsi que les organisations internationales et entités supranationales, y compris les installations et activités qu’elles possèdent à l’intérieur du pays considéré.

Les entreprises affiliées sous contrôle étranger sont les entreprises du pays de référence détenues majoritairement par une société mère étrangère.

Dépenses de R-D engagées par des entreprises affiliées sous contrôle étranger, échantillon de pays, 2015 ou année disponible la plus récente
En pourcentage des dépenses intérieures de R-D des entreprises
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Source: OCDE, Base de données sur les activités des entreprises multinationales, http://oe.cd/amne ; Eurostat, Base de données FATS entrantes ; OCDE, Base de données sur les statistiques de la recherche et développement, http://oe.cd/srd-fr, juin 2017. Davantage de données via StatLink. Voir notes de chapitre.

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933721554

Financement de la R-D de l’État et de l’enseignement supérieur en Europe par la Commission européenne, 2015
Millions EUR PPP, prix de 2010
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Source: OCDE, Base de données sur les statistiques de la recherche et développement, http://oe.cd/srd-fr ; Eurostat, statistiques de la recherche-développement ; Eurostat, PPP pour agrégats SEC 2010, juillet 2017. Davantage de données via StatLink. Voir notes de chapitre.

 StatLink http://dx.doi.org/10.1787/888933721573

Mesurabilité

Du fait de l’internationalisation croissante de la R-D et des autres activités économiques, il devient difficile de déterminer précisément les flux financiers associés à la R-D qui circulent entre les entreprises, ainsi que la nature exacte de ces flux. Si les enquêtes sur la R-D permettent de recueillir des informations pertinentes, elles sont essentiellement axées sur les activités de R-D intra-muros nationales. Par conséquent, dans la plupart des pays, les informations sur les activités de R-D des multinationales à l’étranger sont rares, voire inexistantes. Sans compter que la collecte d’informations précises sur la valeur et la nature économique des flux transnationaux de R-D entre entreprises peut poser beaucoup de problèmes, dans la mesure où les pratiques des multinationales en la matière, y compris le financement et l’exploitation de la production intellectuelle qui en résulte, tendent à refléter des stratégies d’optimisation fiscale. La mesure de la mondialisation de la R-D au niveau des États et d’autres institutions hors entreprises n’en est qu’à ses débuts, et la comparabilité des données reste à ce jour limitée et concentrée dans un nombre restreint de pays. La dernière édition du Manuel de Frascati (OCDE, 2015) consacre un chapitre à la mesure des différents aspects de la mondialisation de la R-D (voir http://oe.cd/frascati).