5. Recherche internationale
Source : OCDE, Base de données sur les Statistiques de la recherche et développement (SRD), www.oecd.org/sti/srd, juin 2015.Voir notes de chapitre.
Les entreprises financent leurs projets et activités de R-D à l’aide de diverses sources nationales et internationales, qu’il s’agisse de ressources provenant de sociétés mères ou de filiales étrangères, d’activités de R-D menées sous contrat pour le compte de sociétés implantées à l’étranger, ou de subventions et de contrats de recherche émanant d’organisations internationales. Dans un certain nombre de pays, la R-D dépend des financements étrangers. En 2013, ces derniers représentaient au moins 20 % de la R-D totale des entreprises en Islande, en Irlande, en Autriche, au Royaume-Uni et en République tchèque. Selon les chiffres communiqués pour Israël, plus de 50 % des fonds alloués à la R-D des entreprises provenaient de l’étranger.
Dans plusieurs pays de l’OCDE, les entreprises affiliées sous contrôle étranger jouent un rôle important dans la R-D nationale. En 2011, on leur devait plus d’un cinquième de la R-D totale des entreprises dans la majorité des pays pour lesquels on disposait de données. Dans le cas de l’Irlande, de la Belgique et d’Israël, les sociétés affiliées à des entreprises étrangères représentent plus de 60 % des DIRDE.
Les États jouent quant à eux un rôle majeur dans la mondialisation de la R-D. Dans un certain nombre de pays de l’UE, une part significative des budgets nationaux consacrés à la R-D est allouée à des programmes et activités internationaux. La majorité des financements est destinée à des programmes conjoints tels que ceux menés sous l’égide de l’Agence spatiale européenne, ou correspond à des contributions aux organisations internationales qui réalisent des activités de R-D, à l’instar du CERN ou de l’Observatoire européen austral (ESO).
Les enquêtes sur la R-D recueillent, auprès des exécutants, des informations sur les montants qu’ils reçoivent d’autres entités pour mener à bien des activités de recherche et développement pendant une période donnée. Il est demandé aux entreprises d’indiquer la répartition de leurs dépenses de R-D selon les sources de financement. Ces financements peuvent être internes ou provenir d’unités externes appartenant aux différents secteurs désignés dans le Manuel de Frascati (OCDE, 2015a), parmi lesquels figure le secteur « Étranger ». Ce dernier couvre l’ensemble des institutions et individus non-résidents, ainsi que toutes les organisations internationales, y compris leurs installations et activités à l’intérieur du pays. Les entreprises affiliées sont les entreprises qui entretiennent une relation d’investissement direct, notamment les filiales. Les entreprises affiliées sous contrôle étranger sont les entreprises affiliées contrôlées par une société étrangère.
Le financement public national de la recherche coordonnée à l’échelon transnational correspond aux « crédits budgétaires publics de R-D » octroyés aux exécutants de la R-D publique transnationale installés en Europe, aux programmes de R-D publics transnationaux menés à l’échelle européenne, et aux programmes de R-D publics bilatéraux ou multilatéraux établis entre des États de l’UE, ou avec des pays membres de l’AELE ou des pays candidats. Ces fonds n’incluent pas les contributions des pays au budget général de l’UE, qui sert à financer certains programmes de R-D, mais comprennent les fonds de contrepartie nationaux supplémentaires destinés à de tels programmes et initiatives.
Source : OCDE, Base de données sur les activités des entreprises multinationales, www.oecd.org/sti/ind/amne.htm ; et Eurostat, Base de données FATS entrantes, juin 2015. Voir notes de chapitre.
Source : OCDE, d’après Eurostat, Base de données Science et technologie, http://ec.europa.eu/eurostat/web/science-technology-innovation/data/database, juin 2015. Davantage de données via StatLink. Voir notes de chapitre.
Du fait de l’internationalisation croissante de la R-D et des autres activités économiques, il devient difficile de déterminer précisément les flux entrants et sortants de fonds destinés à la R-D entre les entreprises, ainsi que la nature exacte de ces flux. Si les enquêtes sur la R-D permettent de recueillir des statistiques sur les flux internationaux de fonds qui lui sont destinés, elles sont essentiellement axées sur les activités de R-D intra-muros nationales. Par conséquent, dans la plupart des pays, les informations sur les activités de R-D des multinationales à l’étranger sont rares, voire inexistantes. Sans compter que la collecte d’informations précises sur le volume et la nature économique des flux transnationaux de R-D entre entreprises peut poser problème, dans la mesure où les pratiques des multinationales en la matière, y compris le financement et l’exploitation de la production intellectuelle qui en résulte, tendent à refléter des stratégies d’optimisation fiscale. La mesure de la mondialisation de la R-D au niveau des États et d’autres institutions hors entreprises n’en est qu’à ses débuts, et la comparabilité des données reste à ce jour limitée et concentrée dans un nombre restreint de pays. La nouvelle édition du Manuel de Frascati (OCDE, 2015a) consacre un nouveau chapitre à la mesure des différents aspects de cette mondialisation.