Bénéficiaires de prestations hors emploi

Les transferts monétaires aux personnes d’âge actif assurent une garantie de ressources de première importance en période de chômage élevé. La plupart des pays offrent deux niveaux de prestation distincts : une prestation principale destinée aux personnes sans emploi (assurance-chômage généralement) ; et une prestation annexe (assistance-chômage ou prestations de revenu minimum comme l’aide sociale) destinée aux personnes n’ayant pas ou plus droit aux prestations d’assurance.

En 2012, c’est en Belgique, en France, en Finlande, en Espagne, au Portugal et en Australie que la proportion de personnes d’âge actif bénéficiant de prestations hors emploi était la plus élevée, à plus de 4 % (graphique 5.12). À l’autre extrémité du spectre, la Turquie, le Royaume-Uni, le Japon, la Hongrie et la Corée comptent moins de 1 % d’allocataires de l’assurance-chômage. En moyenne, 2.3 % de la population d’âge actif perçoit des prestations hors emploi dans la zone OCDE. Il n’existe pas de régime national d’assurance-chômage au Mexique.

Ces fortes variations tiennent d’une part à la situation du marché du travail, d’autre part à la conception des régimes de prestations sociales. Un faible taux de participation aux régimes d’assurance-chômage a pour effet de réduire la couverture des chômeurs. C’est ce qui se passe au Chili, où l’assurance-chômage est organisée sous forme de régime d’épargne individuel non obligatoire. En Suède, où l’adhésion à l’assurance-chômage est facultative, le nombre de bénéficiaires a diminué malgré la hausse du chômage. Entre 2007 et 2012, c’est en Espagne, au Portugal, en Finlande, aux États-Unis et en Slovénie que le nombre de bénéficiaires a le plus augmenté (graphique 5.12), autant de pays où le chômage a explosé pendant la crise économique.

Le nombre de bénéficiaires des prestations hors emploi annexes a également augmenté entre 2007 et 2012 (graphique 5.13, partie B). La hausse du chômage de longue durée et le nombre croissant de demandeurs d’emploi ne bénéficiant pas de l’assurance-chômage ont entraîné une augmentation substantielle du nombre de bénéficiaires de ces prestations en Lituanie, en Irlande, en Lettonie, aux États-Unis (Supplemental Nutrition Assistance Program, SNAP) et en Espagne. Les taux de perception ont quelque peu diminué en République tchèque (sous l’effet du durcissement des conditions d’accès aux prestations de revenu minimum) et en Allemagne (grâce à une évolution plus favorable du marché du travail).

En 2012, 4 % environ de la population d’âge actif en moyenne bénéficiait de prestations hors emploi annexes. C’est en Irlande, aux États-Unis, en Lituanie et en Finlande (graphique 5.13, partie A) que les taux de perception étaient les plus élevés, et au Chili, en Belgique, en Corée et au Japon qu’ils étaient les plus faibles. La composition de ces dispositifs varie selon les pays. L’aide sociale occupe une place dominante au Mexique (Prospera) et aux États-Unis (programmes SNAP et Temporary Assistance for Needy Families, TANF). L’assistance-chômage est importante en Allemagne, en Espagne, en Irlande et au Royaume-Uni. L’Australie, l’Islande et la Nouvelle-Zélande offrent également une garantie de ressources ciblée à de nombreux ménages monoparentaux. Il n’existe pas de prestation de revenu minimum à l’échelon national au Chili, en Turquie et en Italie.

Les jeunes ont souvent moins accès aux prestations hors emploi. Seuls 30 % environ de tous les jeunes sans emploi perçoivent une allocation chômage, contre plus de 40 % de tous les demandeurs d’emploi âgés de 30 ans et plus (voir le chapitre 1 et le graphique 1.23). Par conséquent, les filets de protection sociale sont moins efficaces pour lutter contre la pauvreté des jeunes que contre celle des adultes.

Définition et mesure

Les prestations hors emploi de base sont les prestations généralement allouées pendant la phase initiale de chômage (dans la plupart des pays, il s’agit d’une assurance-chômage). Certains pays ne disposant pas de ce régime appliquent à la place une assistance-chômage assortie de conditions de ressources. Pour avoir droit aux prestations de base, il faut en général avoir occupé un emploi auparavant ou cotisé au régime d’assurance. Font exception les prestations d’aide en Australie et en Nouvelle-Zélande, qui ne sont pas subordonnées à un emploi antérieur. L’octroi de toutes les prestations hors emploi de base est subordonné à la recherche active d’un emploi et à d’autres conditions apparentées, leur mise en œuvre et leur application variant toutefois selon les pays et les régimes.

Dans les pays où l’assurance-chômage est la prestation de base, l’assistance-chômage ou l’aide sociale offre un complément de revenu. En outre, de nombreux pays fournissent des prestations ciblées à des groupes particuliers, comme les parents isolés.

Les prestations liées à l’exercice d’un emploi (comme celles qui sont versées en cas de chômage partiel ou l’aide sociale fournie aux personnes qui travaillent) ne sont pas incluses.

Les statistiques ont été établies à partir de la Base de données de l’OCDE sur les bénéficiaires de prestations sociales (SOCR), qui englobe les principales prestations de remplacement du revenu dans 40 pays de l’UE et de l’OCDE. Selon les données communiquées par les pays, la base de données comptabilise le nombre de bénéficiaires, les flux et les montants moyens des prestations, et couvre actuellement quatre années (2007-12).

Les diagrammes illustrent le nombre de bénéficiaires en pourcentage de la population d’âge actif. Les prestations allouées à l’échelon de la famille (aide sociale par exemple) ne sont comptées qu’une fois par famille.

Pour en savoir plus

Immervoll, H., S.P. Jenkins et S. Königs (2015), « Are Recipients of Social Assistance ‘Benefit Dependent’? : Concepts, Measurement and Results for Selected Countries », Documents de travail de l’OCDE sur les affaires sociales, l’emploi et les migrations, n° 162, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5jxrcmgpc6mn-en.

Notes des graphiques

graphiques 5.12 et 5.13 : On manque de données pour la Grèce, l’Islande et la Pologne. Le Canada et la Suisse ne sont pas non plus pris en compte pour des raisons de comparabilité. Les pays sont classés de gauche à droite par ordre croissant des prestations.