Résumé
Depuis 1995, les niveaux d’imposition et la composition des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE ont convergé vers un ratio moyen des recettes fiscales rapportées au PIB plus élevé et un rôle plus important joué par les taxes sur la valeur ajoutée, les cotisations de sécurité sociale et les impôts sur les bénéfices des sociétés, tandis que la part des impôts sur le revenu des personnes physiques et d’autres formes d’impôts sur les biens et services recule. Ces tendances se sont poursuivies en 2017, et le ratio moyen des recettes fiscales rapportées au PIB des pays de l’OCDE a continué de croître pour atteindre 34.2 %.
Les impôts désignent les versements obligatoires sans contrepartie aux administrations publiques. Les impôts sont sans contrepartie car les prestations fournies par les administrations aux contribuables ne sont pas normalement proportionnelles à leurs paiements. Les impôts sont ventilés en fonction de l’assiette : revenu, bénéfices et gains en capital ; salaires ; patrimoine ; biens et services ; et autres impôts. Les cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont aussi traitées comme des impôts. Les recettes sont analysées par niveau d’administration : État fédéral ou administration centrale, administration d’un État fédéré, administrations locales et caisses de sécurité sociale. Le Guide d’interprétation à l’annexe A contient des informations détaillées sur la classification des impôts.
Niveaux d’imposition en 2017
Dans les pays de l’OCDE, le ratio des recettes fiscales rapportées au PIB en 2017 s’échelonnait de 16.2 % au Mexique à 46.2 % en France, et 20 pays se situaient dans un intervalle de cinq points de pourcentage autour de la moyenne de l’OCDE de 34.2 %. Entre 2016 et 2017, le ratio moyen des recettes fiscales au PIB dans la zone OCDE a progressé de 0.2 point, passant de 34.0 % à 34.2 %, dans le prolongement de la hausse continue de ce ratio depuis la crise financière.
On constate également une augmentation du ratio des recettes fiscales au PIB entre 2016 et 2017 dans 19 des 34 pays pour lesquels des données préliminaires pour 2017 sont disponibles. Dans tous ces pays, les recettes fiscales ont augmenté plus vite que le PIB, ce qui explique cette hausse. C’est en Israël que la progression a été la plus forte, sous l’effet de l’accroissement des recettes générées par les impôts sur le revenu, ainsi qu’aux États-Unis, en raison de l’augmentation des recettes de l’impôt sur le patrimoine, tandis que les hausses ont partout été inférieures à un point de pourcentage pendant cette période.
Quinze pays ont vu leur ratio des recettes fiscales au PIB diminuer en 2016 par rapport à 2015. Ces baisses ont été généralement modestes et n’ont dépassé un point de pourcentage qu’en Islande et en Hongrie. En Islande, la diminution s’explique par l’impact des contributions exceptionnelles à la stabilité en 2016 ; en Hongrie, elle est due à la baisse des impôts sur le revenu et sur les bénéfices ainsi qu’à la diminution des impôts sur les biens et services. Des baisses se sont également produites en Autriche, au Canada, au Chili, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Irlande, en Italie, au Mexique, en Norvège, en Slovénie, Suède et en Turquie ; dans tous les cas, elles s’expliquent par le fait que les recettes fiscales ont augmenté moins vite que le PIB.
En 2017, 22 pays de l’OCDE affichaient des taux d’imposition supérieurs à ceux de 2007, les progressions les plus marquées concernant la Grèce et le Mexique. Parmi les 12 pays restants, les niveaux d’imposition en 2016 restaient inférieurs de plus de trois points à leur niveau de 2007 en Irlande et en Norvège.
Composition des recettes fiscales en 2016
En 2016, les cotisations de sécurité sociale représentaient la fraction la plus élevée du total des recettes fiscales dans la zone OCDE, soit un peu plus d’un quart de ce total (26.0 %). Associées aux impôts sur le revenu des personnes physiques (23.5 %), ces deux catégories totalisaient près de la moitié des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE en moyenne. Les taxes sur la valeur ajoutée représentaient un cinquième supplémentaire du total des recettes (20.0 %). La part des autres impôts sur la consommation et des impôts sur les bénéfices des sociétés dans le total des recettes fiscales était moindre (respectivement 12.5 % et 9 %), tandis que les impôts sur le patrimoine (6.5 %) et les autres impôts constituaient le solde.
Depuis 2015, la composition des impôts sur le revenu et les bénéfices a affiché la plus forte variation, avec une diminution de 0.3 point de la part des impôts sur le revenu des personnes physiques (passant de 24.1 % à 23.8 % du total des recettes) et une augmentation de 0.2 point de celle des impôts sur les bénéfices des sociétés (de 8.8 % à 9.0 % du total des recettes). Les variations des autres catégories étaient toutes inférieures à 0.1 point, avec pour conséquence que la structure fiscale moyenne de la zone OCDE est restée relativement stable en 2016, à l’exception du mouvement des recettes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques vers l’impôt sur les bénéfices des sociétés.
Variations par niveau d’administration
La répartition des impôts par niveaux d’administration est restée stable en 2016 par rapport à 2015, à la fois en moyenne dans l’OCDE et dans les différents pays. En 2015, la part des recettes de l’administration fédérale représentait 53.2 % du total des recettes des administrations publiques dans les pays fédéraux, et 63.5 % dans les pays unitaires. Dans les pays fédéraux, 25.4 % des recettes étaient perçues par les administrations infranationales en moyenne (dans un intervalle compris entre 4.6 % en Autriche 50.2 % au Canada), les deux tiers des recettes en moyenne revenant aux administrations des états fédérés et un tiers aux collectivités locales. Dans les pays unitaires, la part des recettes perçues par les collectivités locales s’établissait à 11.4 % en moyenne, l’éventail allant de moins de 1.5 % en République tchèque, en Estonie et en Lituanie, à 35.4 % en Suède.
Convergence des niveaux d’imposition et des structures fiscales dans la zone OCDE
Une étude spéciale de ce rapport mesure la convergence des niveaux d’imposition et des structures fiscales dans les pays de l’OCDE, et montre que le ratio moyen des recettes fiscales rapportées au PIB de la zone OCDE en 2016 est plus représentatif qu’il n’a jamais été au cours des vingt dernières années. Depuis 1995, la période la plus longue pour laquelle on dispose de données pour tous les pays de l’OCDE, le ratio moyen des recettes fiscales rapportées au PIB de la zone OCDE a progressé de 33.0 % à 34.0 % en 2016, tandis que la dispersion des ratios nationaux autour de cette moyenne a diminué.
De la même manière, les structures fiscales dans la plupart des pays de l’OCDE se sont rapprochées de la structure moyenne de la zone OCDE, dans laquelle les taxes sur la valeur ajoutée, les cotisations de sécurité sociale et les impôts sur les bénéfices des sociétés occupent une plus large place, tandis que la part des impôts sur le revenu des personnes physiques et d’autres formes d’impôts sur les biens et services recule. En 2016, les pays dont la structure fiscale affichait le plus grand écart par rapport à la moyenne de l’OCDE étaient le Chili, la Nouvelle-Zélande, le Danemark, l’Australie et les États-Unis ; tandis que les différences les plus faibles ont été observées au Portugal, en Norvège, en Finlande, au Luxembourg et en Espagne.