Roumanie
L’émigration nette a augmenté pour la troisième année consécutive en 2016, s’établissant à près de 70 000 personnes. Le nombre d’immigrés temporaires résidant en Roumanie a également augmenté pour la troisième année consécutive (+7 % par rapport à 2015), s’établissant à près de 137 500 personnes. Selon l’Institut national de statistique, la population totale résidant en Roumanie en janvier 2017 était de 19.6 millions de personnes, soit une baisse de 122 000 personnes par rapport à 2016 ; les immigrés représentaient 1.5 % de la population totale.
En 2016, le nombre total d’immigrés en situation régulière en Roumanie se montait à 112 100, dont 64 900 ressortissants de pays tiers et 47 200 ressortissants des États membres de l’EEE et de la Suisse. Les cinq principaux pays d’origine des ressortissants de pays tiers en situation régulière en Roumanie étaient la Moldova (10 500), la Turquie (9 100), la Chine (7 700), la Syrie (4 850) et Israël (2 800). Les citoyens de l’UE installés en Roumanie étaient essentiellement originaires d’Italie (13 700), d’Allemagne (5 600), de France (5 300), de Hongrie (2 900) et de Grèce (2 600).
Comme les années précédentes, près de la moitié des ressortissants de pays tiers séjournant en Roumanie étaient des membres de la famille de migrants ressortissants de pays tiers ou de citoyens roumains. Un autre tiers était présent en Roumanie pour étudier.
Le gouvernement décide chaque année du nombre de permis délivrés aux nouveaux travailleurs migrants. En 2016, l’Inspection générale de l’immigration a délivré 2 900 permis de travail, soit un peu plus qu’en 2015 (2 506). La plupart ont été délivrés à des travailleurs permanents (2 300), suivis des travailleurs détachés (460) et des travailleurs hautement qualifiés (160). Le nombre de permis de travail émis chaque année sur la période 2010-16 est resté plutôt stable. Il a excédé 50 % du quota annuel (5 500) pour la première fois en 2016. Le quota d’admissions sur le marché du travail était fixé à 5 500 en 2017, soit autant que les deux années précédentes. Des sous-catégories correspondant aux différents types de permis de travail ont été définies. On compte ainsi 3 000 travailleurs permanents ; 700 travailleurs détachés ; 700 transferts intra-entreprises ; 500 travailleurs hautement qualifiés ; 400 travailleurs saisonniers ; 100 stagiaires ; et 100 travailleurs transfrontaliers. Le quota de travailleurs permanents et de transferts intra-entreprises a été atteint en novembre 2017. Il a été relevé à 7 000 pour 2018, le nombre de travailleurs permanents étant porté à 4 000 et le nombre de transferts intra-entreprises à 1 200. En janvier 2018, le salaire mensuel minimum des travailleurs étrangers a été relevé de 33 %, à 4 162 RON (environ 900 EUR), et le salaire minimum des travailleurs hautement qualifiés à 16 648 RON (environ 3 600 EUR).
En 2016, les flux d’émigration temporaire ont augmenté (+7.5 % par rapport à 2014) pour la troisième année consécutive, atteignant 209 500 personnes. Ces flux sont dominés par une migration économique de courte et moyenne durée, et ont atteint en 2016 un niveau sans précédent depuis 2010.
Le nombre de nouvelles demandes d’asile ainsi que de demandes à l’étude reste faible en Roumanie par rapport aux autres pays européens, y compris les pays voisins : en 2016, quelque 1 900 demandes d’asile ont été déposées. Toutefois, le taux de reconnaissance était de 73 %, ce qui est élevé par rapport aux autres États membres de l’UE.
La loi no 86/2016 relative à l’établissement de centres communautaires roumains à l’étranger oblige le gouvernement à garantir l’établissement de centres dans chaque pays comptant au moins 5 000 ressortissants roumains enregistrés auprès des missions diplomatiques de Roumanie.
En 2016, un Accord sur la sécurité sociale a été signé entre la Roumanie et la République de Serbie. Il a pour principal objet la reconnaissance et la totalisation des périodes d’assurance sociale accomplies sur le territoire des deux États, la détermination de la législation applicable aux travailleurs immigrés, l’égalité de traitement et l’exportation des prestations.
L’ordonnance gouvernementale no 25/2016 transpose dans la législation nationale les dispositions des Directives du Parlement européen et du Conseil européen établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe et aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier.
La Décision gouvernementale 14/2016 a été pleinement adoptée, transposant dans la législation roumaine les deux directives remaniées sur l’asile (la Directive établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale et la Directive relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (refonte)).
