Portugal

En 2016, 46 900 personnes sont entrées au Portugal, soit le nombre d’entrées le plus élevé depuis 2010, en hausse de 24 % par rapport à 2015. La population étrangère a ainsi augmenté pour la première fois depuis 2009. On comptait 397 700 ressortissants étrangers vivant au Portugal en 2016, soit une hausse de 2.3 % par rapport à 2015.

Plus de la moitié de la hausse des flux annuels est imputable à la libre circulation à l’intérieur de l’UE. Les entrées de ressortissants d’autres pays de l’UE ont augmenté de plus de 40 % en deux ans, de 14 700 en 2014 à 21 200 en 2016. En 2016, les flux d’immigration intra-européens provenaient principalement de France (3 500), d’Italie (3 100) et du Royaume-Uni (3 100). Ces hausses étaient dues au moins en partie au régime fiscal des résidents non habituels, favorable aux nouveaux résidents fiscaux. En vertu de ce régime, une liste de professions hautement qualifiées bénéficie d’un taux d’imposition sur le revenu réduit à 20 %, et les retraites ainsi que les gains en capital étrangers sont exonérés d’impôts.

Le nombre de permis de séjour à des fins d’investissement (ARI) a également augmenté en 2016 et 2017, les retards ayant été rattrapés suite à la suspension du programme en 2015, dans le cadre d’une enquête judiciaire sur fond de corruption. Entre janvier et juillet 2017, 1 000 permis ont été délivrés (et 2 000 autres aux membres de la famille), contre un total de 1 400 permis (et 2 300 aux membres de la famille) en 2016.

En 2016, le statut de réfugié et d’autres statuts de protection internationale ont été accordés à 400 personnes, deux fois plus qu’en 2015. Dans deux tiers des cas, il s’agissait de permis de séjour humanitaires, et dans un tiers des cas, du statut de réfugié. Le Portugal a respecté son engagement d’accueillir et de réinstaller 4 574 personnes en provenance de Grèce et d’Italie dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration jusqu’en décembre 2017. Entre janvier et juin 2017, 2 250 personnes ont été relocalisées ou réinstallées, soit environ 50 % du total convenu.

Après avoir augmenté entre 2010 et 2013, l’émigration est restée globalement stable depuis 2013, avec 38 300 émigrés permanents et 58 900 émigrés temporaires en 2016, selon les estimations.

Plusieurs initiatives ont été lancées pour renforcer l’attractivité du Portugal pour les étrangers, d’une part, et faire revenir les émigrés portugais, d’autre part. Un appel à mettre en œuvre des projets à impact social a été lancé en 2016 dans le cadre du « Plan stratégique pour les migrations – 2015-2020 ». Quarante projets ont été sélectionnés. Un nouveau programme de visa pour les entrepreneurs (Startup Visa) a été lancé en janvier 2018 à l’intention des ressortissants des pays tiers. Les entreprises sélectionnées seront intégrées au réseau Startup Portugal et bénéficieront de ses aides et programmes.

L’année 2016 a marqué le dixième anniversaire de la Loi sur la nationalité de 2006, qui a facilité l’acquisition de la nationalité portugaise pour les enfants d’immigrés nés au Portugal ou arrivés pendant leur enfance. Entre 2008 et 2016, 225 000 personnes ont acquis la nationalité portugaise. Dans trois quarts des cas, il s’agissait de naturalisations. En 2016, 29 000 personnes ont acquis la nationalité portugaise, soit 30 % de plus qu’en 2015.

La loi sur la nationalité a été amendée en 2017 afin d’accélérer la procédure d’acquisition de la nationalité. Les tests de langue ne sont dorénavant plus nécessaires pour les ressortissants de pays lusophones, et la demande de casier judiciaire dans les pays où le demandeur vivait avant l’âge de 16 ans a été supprimée. La loi sur l’immigration de 2007 a également été amendée deux fois en 2017. La loi de 2007 disposait que dans des conditions exceptionnelles, les immigrés bénéficiant d’une promesse d’emploi au Portugal pouvaient demander un permis de séjour à condition d’être entrés légalement dans le pays. Suite à l’amendement de 2017, cette procédure est devenue courante, ce qui devrait accélérer l’octroi de ces permis. La loi restreint également l’expulsion des immigrés sans papiers qui ont la charge de mineurs nés ou Portugal ou arrivés au Portugal avant l’âge de 10 ans. La loi sur l’immigration de 2007 a également été amendée par la transposition dans la législation nationale de trois directives européennes établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier (2014/36/UE), dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe (2014/66/UE) et à des fins de recherche et d'études (2016/801/UE).

Un nouveau cadre de lutte contre les discriminations raciales a été créé avec l’adoption de la loi 93/2017. Désormais, tous les stades d’instruction seront concentrés au sein de la Commission pour l’égalité et contre les discriminations raciales (CICDR). La composition de la CICDR sera plus diversifiée, avec l’inclusion d’un représentant des communautés roms, et de représentants de tous les partis politiques. La notion de discrimination a également élargie afin d’inclure des éléments comme l’ascendance ou le territoire d’origine.

Pour en savoir plus

www.acm.gov.ptwww.om.acm.gov.pt

www.sef.pt

Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants : PORTUGAL
Tendances récentes des flux et des effectifs de migrants : PORTUGAL

Les notes et sources se trouvent à la fin du chapitre.

 StatLink https://doi.org/10.1787/888933771030