France
D’après les estimations de l’Institut national de la -statistique et des études économiques (INSEE), les entrées totales, mineurs inclus, étaient estimées à 333 000 en 2013. Un tiers étaient des ressortissants français de retour, et un peu plus d’un quart des ressortissants d’autres pays de l’UE bénéficiant de la libre circulation. Avec 287 000 départs de France, la France bénéficie d’un solde migratoire net de +40 000, contre +70 000 l’année -précédente.
En 2014, 211 000 nouveaux titres de séjour ont été délivrés à des ressortissants de pays extérieurs à l’Espace économique européen (EEE) en France, contre 205 000 en 2013. L’immigration en provenance de ces pays reste traditionnellement originaire de trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), qui représentent 40 % des flux d’immigration permanente.
Les migrations familiales restent la principale -composante des flux migratoires en provenance des pays hors UE, avec 92 000 nouveaux titres de séjour en France métropolitaine en 2014. L’immigration familiale est -toutefois en baisse de 1.5 % par rapport à 2013. Cette -évolution tient principalement au repli des admissions exceptionnelles au séjour pour motif familial, après le pic de 2013, année qui a suivi l’entrée en vigueur de la -circulaire du 28 novembre 2012. Cette circulaire, qui révise les conditions de régularisation des immigrés en situation irrégulière, avait provoqué une augmentation de 50 % des admissions exceptionnelles au séjour entre 2012 et 2013. Après avoir atteint 35 000, les régularisations s’élèvent désormais en 2014 à 32 000. Si cette diminution n’a pas concerné les régularisations de salariés étrangers, qui -progressent de 18.5 %, cette dernière catégorie économique ne représente que 16 % de l’ensemble des admis-sions exceptionnelles, qui sont donc toujours plus souvent délivrées pour motif familial.
L’immigration étudiante, avec 65 000 nouveaux titres de séjour accordés en 2014, a pour sa part augmenté de 3.5 %, et atteint son plus haut niveau historique. Alors que seulement 19 000 nouveaux titres de séjour ont été délivrés à des migrants de travail en 2014, ce chiffre -enregistre une progression de 7 % par rapport à 2013. Le nombre de nouveaux titres délivrés à des migrants humanitaires (14 000) a également connu une augmentation sensible de 16 %.
Après six ans de hausse consécutive des demandes d’asile, l’année 2014, avec 65 000 demandes déposées (incluant les réexamens et les membres des familles), enregistre une baisse de 2.2 % par rapport à l’année -précédente. Le nombre de premières demandes a également diminué de 1 %. La situation a toutefois drastiquement changé en 2015, avec une augmentation du nombre de premières demandes d’asile de 24 % selon le ministère de l’Intérieur. Avec 73 500 nouvelles demandes d’asile déposées, la France enregistre son plus haut niveau connu de demandes d’asile. Les principales origines -géographiques des demandeurs sont désormais le -Soudan, la Syrie et le Kosovo (représentant 15 % des demandes à eux trois). Selon les statistiques publiées par Eurostat, près d’un quart des décisions prises en -première instance en 2015 étaient positives, par rapport à 51 % dans l’ensemble de l’UE28.
Le gouvernement a présenté le 23 juillet 2014 deux projets de loi en matière d’immigration et d’asile. La Loi Asile a été adoptée le 23 juillet 2015 et a pris effet au 1er novembre 2015. La Loi relative au droit des étrangers en France a été promulguée le 7 mars 2016 et devrait prendre effet au plus tard au 1er novembre 2016.
La Loi Asile accroit les droits des demandeurs d’asile. Elle systématise le recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), même en procédure accélérée, et permet au demandeur, en application des directives européennes, de bénéficier d’un conseil devant l’Office français de protection des réfugiés et -apatrides (OFPRA). Il s’agit aussi de permettre un meilleur diagnostic et la prise en compte des vulnérabilités à tous les stades du parcours du demandeur (personnes malades, femmes victimes de violences, mineurs, etc.). En contrepartie, la loi prévoit d’accélérer les procédures. L’objectif est de -parvenir à la fin de l’année 2016 à un délai moyen de neuf mois pour le traitement d’une demande d’asile. La nouvelle loi met enfin en place un hébergement directif des demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire, pour éviter les concentrations territoriales et permettre un hébergement et un suivi social de qualité.
La loi relative au droit des étrangers en France -s’articule autour de trois objectifs. Elle souhaite sécuriser le parcours d’accueil et d’intégration en réaffirmant l’apprentissage du français comme priorité, et en remplaçant le Contrat d’accueil et d’intégration par un Contrat d’intégration républicaine. Après un séjour d’un an, une carte pluriannuelle, de deux à quatre ans, devrait être délivrée, dispensant ainsi d’un renouvellement trop -fréquent de titre de séjour.
La nouvelle loi souhaite également attirer les mobi-lités de l’excellence, de la connaissance et du savoir. Sur le -principe de la carte pluriannuelle, une carte unique -nommée « passeport talent » serait attribuée aux -personnes hautement qualifiées et aux membres de leurs familles pour une durée de quatre ans. Enfin, diverses mesures visent à renforcer la capacité d’action de l’administration dans la lutte contre l’immigration irrégulière, sous contrôle du juge et avec une transparence accrue.
