Belgique
L’immigration nette en Belgique s’élevait à +36 000 personnes en 2014 (contre 27 000 en 2013). Cette augmentation résulte d’une croissance plus soutenue des entrées que des sorties parmi les étrangers. L’immigration nette d’étrangers (y compris les demandeurs d’asile), en augmentation de plus de 22 %, s’élevait à +47 500 personnes en 2014 tandis que le solde migratoire des Belges est demeuré relativement stable (-11 100). Parmi les principales nationalités, ce sont les flux nets de Roumains, de Bulgares et d’Italiens qui ont crû le plus en 2014.
Principalement sous l’effet combiné de l’évolution des flux d’immigration et des naturalisations, la popu-lation étrangère a crû de 36 600 personnes en 2014 et -s’élevait à 1.3 million de personnes (soit 11.6 % de la population totale), y compris deux tiers de ressortissants européens. Les nationalités les plus représentées étaient les Français, les Italiens et les Néerlandais (environ 150 000 personnes dans chaque groupe).
Le nombre de premiers permis de travail délivrés au titre de l’exercice d’un emploi salarié a chuté de plus de moitié, passant de 13 000 à 5 500 entre 2013 et 2014. Cette baisse importante s’explique par la libéralisation du -marché du travail pour les ressortissants bulgares et -roumains. Les Croates sont quant à eux soumis à -l’obligation d’obtenir un permis de travail jusqu’au 30 juin 2015 pour accéder à un emploi salarié. Le flux de nouveaux détenteurs de permis de travail (non compris les Roumains et Bulgares encore enregistrés en 2013) est passé de 5 700 à 5 500 entre 2013 et 2014. Le nombre de travailleurs hautement qualifiés (8 300 permis octroyés en 2014, y compris les renouvellements) est relativement stable depuis 2008 mais la part de travailleurs très -qualifiés a fortement progressé en 2014 (54 % en 2014 contre 24 % en 2013), principalement parce que les -Roumains et les Bulgares, souvent employés dans des emplois saisonniers, notamment dans l’horticulture, ne sont plus -comptabilisés. Plus de la moitié de ces travailleurs très qualifiés sont indiens, américains ou japonais.
Selon les chiffres d’Eurostat, le nombre de demandeurs d’asile a progressé de 14 130 à 39 100 entre 2014 et 2015. Trois pays d’origine (Syrie, Iraq et Afghanistan) représentaient la moitié du flux des demandeurs d’asile en 2015. Parmi les 19 400 décisions rendues en première instance en 2015, 54 % étaient positives, contre 51 % en moyenne dans l’UE28.
La Belgique s’est engagée à réinstaller 1 100 personnes sur une période de deux ans, soit un peu plus que ce que la Commission européenne avait demandé. -Plusieurs missions ont été menées au Burundi et au Liban afin de concrétiser des plans de réinstallation de réfugiés proposés par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (respectivement de Congolais et de Syriens). Dans ce cadre, 300 personnes ont été réinstallées en Belgique en 2015.
La Belgique a consacré 30 millions EUR supplémentaires (soit un montant total de 51.7 millions EUR pour l’année 2015) à l’aide humanitaire d’urgence ciblée sur la Syrie et l’Iraq afin notamment de soutenir le HCR et le Programme alimentaire mondial.
La Belgique a accru sa capacité d’accueil de demandeurs d’une protection internationale de 16 200 places en juillet 2015 à 36 000 en fin d’année.
En septembre 2015, un amendement à la Loi sur l’immigration est entré en vigueur qui prévoit de limiter les possibilités d’octroi d’une protection humanitaire en raison des préjudices que le requérant pourrait faire -porter sur la société belge ou en raison de menaces pour la sécurité nationale.
En décembre 2015, un décret royal est entré en vigueur qui réduit de six à quatre mois, à compter du dépôt de la demande, la période durant laquelle un demandeur d’asile n’est pas autorisé à travailler.
En Flandre, la ministre responsable de l’intégration civique a annoncé que les citoyens d’origine non -européenne qui s’installeront en Flandre devront suivre un cours de citoyenneté, même s’ils ont d’abord résidé en Wallonie ou à Bruxelles.
En décembre 2015, les autorités belges ont rendu public un plan d’action visant à mieux combattre le trafic d’êtres humains. Ce plan prévoit entre autres de modifier la réglementation en la matière mais aussi de renforcer les investigations sur les réseaux de trafiquants, notamment par le biais de l’examen des mouvements financiers.
L’Office des étrangers ne prendra désormais en compte que les dernières requêtes introduites en cas de demandes de régularisation de séjour multiples. Cette mesure prise en mai 2015 vise à décourager les demandes abusives de régularisation multiples pour des raisons humanitaires ou médicales.
La demande d’un permis de séjour s’accompagne depuis janvier 2015 du paiement d’un droit variant entre 60 et 215 EUR, selon le type de demande. Le montant réclamé s’élève à 160 EUR par personne quand il s’agit d’un regroupement familial ou d’un séjour lié aux études et à 215 EUR dans le cas d’une régularisation ou de motifs économiques. Les groupes vulnérables (candidats -réfugiés, mineurs non accompagnés et étrangers régularisés pour raison médicale d’urgence) sont exemptés.
