Chapitre 4. Indicateurs de politique structurelle
Ce chapitre contient un ensemble complet d’indicateurs quantitatifs permettant de comparer les politiques publiques des pays membres de l’OCDE ainsi que de certains pays non membres (suivant la disponibilité des données). Ces indicateurs couvrent les systèmes de prélèvements et de prestations, ainsi que leurs effets sur les incitations au travail, la réglementation des marchés de produits et la réglementation du marché du travail, l’enseignement et la formation, les règles relatives au commerce et à l’investissement, ainsi que les politiques d’innovation. Ces indicateurs sont présentés sous forme de graphiques montrant pour tous les pays les données disponibles les plus récentes et les variations par rapport aux précédentes observations. Outre les valeurs prises par les différents indicateurs pour chaque pays, la plupart des graphiques indiquent leur niveau moyen pour l’ensemble des pays étudiés (sous forme de ligne horizontale), ainsi que pour les pays de l’OCDE et pour ceux de l’Union européenne.
1. Les pays manquants n’ont pas de salaire minimum légal national.
2. Pour les pays de l’OCDE, le salaire minimum est effectivement exprimé en pourcentage du salaire médian, c’est-à-dire du niveau de rémunération qui divise exactement en deux la population constituée par l’ensemble des salariés. En revanche, le salaire minimum est exprimé en pourcentage du salaire moyen dans le cas de l’Argentine, de la Chine, de la Fédération de Russie et de l’Indonésie.
3. Le coût du travail est égal à la somme du salaire et des cotisations patronales de sécurité sociale correspondantes.
Source : Partie A : OCDE, Base de données des Perspectives de l’emploi de l’OCDE ; Ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale et Bureau national des statistiques (BNS) de Chine ; Institut brésilien de géographie et de statistique (IBGE, Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística), Enquête nationale auprès d’un échantillon de ménages (Pesquisa Nacional por Amostra de Domicílios) ; Organisation internationale du travail (OIT), Base de données sur la législation des conditions de travail et d’emploi ; Ministère de la Main-d’œuvre et de la Transmigration de la République d’Indonésie et Office central des statistiques (BPS, Badan Pusat Statistik) d’Indonésie ; Service fédéral des statistiques de Russie (ROSSTAT) ; et Institut national de statistique et de recensement (INDEC, Instituto Nacional de Estadística y Censos) argentin ; Partie B : calculs de l’OCDE fondés sur la Base de données des Perspectives de l’emploi de l’OCDE et la Base de données sur les impôts sur les salaires.
← 1. Moyenne simple des taux de remplacement nets correspondant aux situations familiales suivantes : célibataire sans enfant ou avec deux enfants rémunéré à hauteur de 67 % ou de 100 % du salaire du travailleur moyen, couple marié sans enfant ou avec deux enfants comptant un apporteur de revenu rémunéré à hauteur de 67 % ou de 100 % du salaire du travailleur moyen. Taux de remplacement calculé après impôt et en tenant compte des allocations de chômage et des allocations familiales. Il est supposé que les ménages ont accès à l’aide sociale et à d’autres prestations soumises à conditions de ressources s’ils remplissent les conditions de revenus applicables. Par ailleurs, on part de l’hypothèse que les coûts de logement représentent 20 % du salaire du travailleur moyen. Dans le cas de la Turquie, le salaire du travailleur moyen (STM) n’étant pas disponible, les calculs sont fondés sur le salaire de l’ouvrier moyen (SOM).
2. Taux de remplacement au cours de la phase initiale de chômage, après un éventuel délai de carence. Le cas échéant, l’impôt sur le revenu à acquitter sur les allocations de chômage est calculé par rapport à la valeur annualisée de ces prestations (c’est-à-dire leur valeur mensuelle multipliée par 12) même si la durée maximale d’indemnisation est inférieure à 12 mois.
3. Taux de remplacement calculé après impôt et en tenant compte des allocations de chômage, de l’aide sociale, des allocations familiales et des allocations de logement au 60e mois d’indemnisation. La valeur de l’indicateur est égale à zéro pour la Turquie en 2009 et en 2014, et pour l’Italie en 2014.
Source : OCDE, Modèles impôts-prestations.
← 1. Mesure l’écart entre la rémunération totale du travail versée par l’employeur et la rémunération nette effectivement perçue par le salarié, en pourcentage de la rémunération totale du travail. Tant les cotisations patronales que salariales de sécurité sociale sont donc prises en compte. Pour l’Inde, les données se rapportent aux travailleurs des entreprises du secteur manufacturier comptant au moins 20 salariés (qui représentent 5 % des entreprises de cette branche d’activité), sachant que dans ce pays, seules les entreprises comptant au moins 20 salariés sont assujetties aux cotisations d’assurance maladie et aux cotisations destinées au Fonds de prévoyance des salariés (Employee Provident Fund). En Chine, une forte proportion des travailleurs n’est pas couverte par le système de sécurité sociale, ce qui implique que le coin fiscal qui s’applique véritablement à ces personnes est sensiblement inférieur à celui représenté dans ce graphique, qui reflète la situation des travailleurs couverts. Les données relatives aux pays de l’OCDE ne sont pas directement comparables avec les données concernant l’Argentine, la Colombie et le Costa Rica, dans la mesure où elles n’intègrent pas les cotisations de sécurité sociale versées à des organismes gérés par le secteur privé, qui ne sont pas considérées comme des impôts suivant la méthodologie de l’OCDE. Les dernières données disponiblesse rapportent à 2013 pour l’Argentine, la Colombie et le Costa Rica ; et à 2014 pour la Lituanie.
2. Couple avec deux enfants, dont le premier apporteur de revenu est rémunéré à hauteur de 100 % du salaire du travailleur moyen. Moyenne de trois situations concernant le salaire du deuxième apporteur de revenu (0 %, 33 % et 67 % du salaire du travailleur moyen).
Source : OCDE, Base de données sur les impôts sur les salaires. Pour les BIICS (Brésil, Inde, Indonésie, Chine et Afrique du Sud), les données correspondent aux chiffres les plus récents obtenus à partir de la méthodologie décrite dans : Gandullia, L., N. Iacobone et A. Thomas (2012), « Modelling the Tax Burden on Labour Income in Brazil, China, India, Indonesia, and South Africa », OECD Taxation Working Papers, n° 14. Pour la Lettonie, les données reposent sur la méthodologie décrite dans Les impôts sur les salaires. Pour la Lituanie, les données ont été obtenues à partir des Modèles impôts-prestations de l’OCDE. OCDE/BID (Banque interaméricaine de développement)/CIAT (Centre interaméricain des administrations fiscales) (2016), Taxing Wages in Latin America and the Caribbean 2016. Pour la Lettonie, les données sont tirées de Commission européenne (2017), Base de données des indicateurs des prélèvements et prestations.
← 1. Mesure l’écart entre la variation de la rémunération totale du travail versée par l’employeur et la variation de la rémunération nette effectivement perçue par le salarié qui est observé lorsque le revenu du travail augmente d’une unité monétaire nationale. Cet écart est exprimé en pourcentage de la variation de la rémunération totale du travail. Pour l’Inde, les données se rapportent aux travailleurs des entreprises du secteur manufacturier comptant au moins 20 salariés (qui représentent 5 % des entreprises de cette branche d’activité), sachant que dans ce pays, seules les entreprises comptant au moins 20 salariés sont assujetties aux cotisations d’assurance maladie et aux cotisations destinées au Fonds de prévoyance des salariés (Employee Provident Fund). En Chine, une forte proportion des travailleurs n’est pas couverte par le système de sécurité sociale, ce qui implique que le coin fiscal qui s’applique véritablement à ces personnes est sensiblement inférieur à celui représenté dans ce graphique, qui reflète la situation des travailleurs couverts. Les données relatives aux pays de l’OCDE ne sont pas directement comparables avec les données concernant l’Argentine, la Colombie et le Costa Rica, dans la mesure où elles n’intègrent pas les cotisations de sécurité sociale versées à des organismes gérés par le secteur privé, qui ne sont pas considérées comme des impôts suivantla méthodologie de l’OCDE. Les dernières données disponibles se rapportent à 2013 pour l’Argentine, la Colombie et le Costa Rica ; et à 2014 pour la Lituanie.
Source : OCDE, Base de données sur les impôts sur les salaires. Pour les BIICS (Brésil, Inde, Indonésie, Chine et Afrique du Sud), les données correspondent aux chiffres les plus récents obtenus à partir de la méthodologie décrite dans : Gandullia, L., N. Iacobone et A. Thomas (2012), « Modelling the Tax Burden on Labour Income in Brazil, China, India, Indonesia, and South Africa », OECD Taxation Working Papers, n° 14. Pour la Lettonie, les données reposent sur la méthodologie décrite dans Les impôts sur les salaires. Pour la Lituanie, les données ont été obtenues à partir des Modèles impôts-prestations de l’OCDE. OCDE/BID (Banque interaméricaine de développement)/CIAT (Centre interaméricain des administrations fiscales) (2016), Taxing Wages in Latin America and the Caribbean 2016. Pour la Lettonie, les données sont tirées de Commission européenne (2017), Base de données des indicateurs des prélèvements et prestations.
← 1. La variation du patrimoine retraite correspond à l’augmentation du niveau des droits à pension obtenue en continuant à travailler une année supplémentaire. On calcule l’augmentation annuelle moyenne du patrimoine retraite des hommes associée au fait de continuer à travailler de 55 à 59 ans (pour la pension de retraite anticipée) et de 60 à 64 ans (pour la pension de vieillesse). Le patrimoine retraite net est la valeur actualisée du flux des prestations de retraite, calculé en tenant compte des impôts et des cotisations de sécurité sociale que les retraités doivent acquitter sur leurs pensions. Il est mesuré et exprimé sous forme de multiple du salaire brut annuel dans le pays concerné. Pour en savoir plus, voir OCDE (2013), Panorama des pensions 2013 : Les indicateurs de l’OCDE et du G20.
Source : OCDE, Modèles de retraite.
← 1. Ce graphique montre la différence de transferts nets (impôts versés diminués des prestations reçues) à l’État entre deux catégorie de ménages : (1) les couples à revenu unique, comptant un apporteur de revenu rémunéré à hauteur de 200 %, ou de 133 % du salaire moyen et (2) les couples à deux revenus égaux, où chacun des conjoints est rémunéré à hauteur du salaire moyen, ou de 67 % du salaire moyen. Cette différence de transferts nets est calculée en réalisant l’opération [(1)-(2)]/(1), et exprimée en pourcentage.
2. La valeur de 2009 n’est pas indiquée, car elle est considérablement faussée par le fait que les transferts nets à l’État des couples à revenu unique sont proches de zéro.
Source : OCDE, Modèles impôts-prestations.
← 1. Les dépenses au titre des services de garde et d’éducation des jeunes enfants correspondent aux enfants de moins de trois ans bénéficiant de services de garde et aux enfants âgés de trois à cinq ans inscrits dans des établissements préscolaires. On entend par garde d’enfants les services formels de garde, tels que les garderies et le placement auprès d’une assistante maternelle. L’éducation préscolaire recouvre les jardins d’enfants et les garderies qui offrent généralement un contenu éducatif en sus des services classiques de garde d’enfants (niveau 0 de la Classification internationale type de l’éducation (CITE) de l’UNESCO). Il est possible que les données relatives aux pays fédéraux ne rendent pas compte de manière satisfaisante des dépenses des collectivités locales. Pour l’Autriche, le Danemark, l’Estonie, l’Irlande, le Luxembourg, la Slovénie, la Pologne, le Portugal et la République tchèque, il est impossible de ventiler les données entre services de garde et services d’éducation des jeunes enfants.
Source : OCDE, Base de données de l’OCDE sur la famille et Base de données sur les dépenses sociales.
← 1. Cet indicateur est calculé à partir des transferts nets et des frais de garde d’enfants correspondant à un ménage avec deux enfants âgés de 2 et 3 ans. Il repose sur les frais de garde d’enfants et les variations des prélèvements et prestations en cas de prise d’un emploi rémunéré à hauteur de deux tiers du salaire du travailleur moyen.
2. Prise d’un emploi rémunéré à hauteur de 67 % du salaire moyen par le deuxième apporteur de revenu, sachant que le premier apporteur de revenu est rémunéré à hauteur de 100 % du salaire moyen.
3. Prise d’un emploi rémunéré à hauteur de 67 % du salaire moyen par un parent isolé.
Source : OCDE, Modèles impôts-prestations, www.oecd.org/els/social/prestationsetsalaires.
1. Couple dont le premier apporteur de revenu est rémunéré à hauteur de 100 % du salaire moyen, et le deuxième apporteur de revenu à hauteur de 67 % du salaire moyen. Parent isolé rémunéré à hauteur de 67 % du salaire moyen. Dans le cas du Canada, de la Finlande, de la Norvège, de la République slovaque, du Royaume-Uni et de la Slovénie, les allocations de garde d’enfants recouvrent également d’autres prestations.
Source : OCDE, Modèles impôts-prestations, www.oecd.org/els/social/prestationsetsalaires.
1. Parent isolé avec deux enfants rémunéré à hauteur de 67 % du salaire moyen.
2. Ces résultats valent uniquement dans le cas minoritaire où la personne considérée travaille dans une entreprise de de plus de 20 salariés.
3. Coin fiscal moyen auquel est confronté un deuxième apporteur de revenu rémunéré à hauteur de 67 % du salaire moyen appartenant à une famille avec deux enfants, dont le premier apporteur de revenu perçoit 100 % du salaire moyen.
Source : Les impôts sur les salaires 2016 (calculs fondés sur des données tirées d’OECD.Stat, http://dotstat.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=AWCOU) et modèles utilisés dans la publication Les impôts sur les salaires pour les pays non membres de l’OCDE.
Source : Estimations de l’OCDE fondées sur l’Enquête sur les forces de travail de l’Union européenne (données non publiées) et l’Enquête sur la population active canadienne, et estimations publiées, dans le cadre de l’enquête permanente sur la population active (CPS, Current Population Survey) réalisée aux États-Unis, du taux de perte de temps de travail pour cause de blessure ou de maladie parmi les salariés à temps plein.
← 1. Les données se rapportent en fait à 2013 pour l’Espagne, l’Irlande et la Pologne ; et à 2011 pour le Royaume-Uni.
Source : OCDE, Base de données sur les dépenses publiques au titre des programmes du marché du travail (PMT) et le nombre de participants aux PMT, et Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE.
1. Les données se rapportent en fait à 2015 pour la Lituanie ; à 2014 pour l’Argentine, la Colombie, le Costa Rica, le Royaume-Uni et la Slovénie ; et à 2012 pour les BRIICS (Brésil, Russie, Inde, Indonésie, Chine et Afrique du Sud) et la Lettonie.
2. La valeur de l’indicateur est égale à zéro pour le Chili, l’Indonésie et la Nouvelle-Zélande en 2008 et 2013, de même que pour le Brésil en 2008 et pour le Costa Rica en 2014.
Source : OCDE, Base de données sur la protection de l’emploi.
1. Le taux de couverture conventionnelle est égal au pourcentage de travailleurs couverts par une convention collective, qu’ils soient ou non syndiqués. S’agissant de l’année 2013, les données se rapportent en fait à 2014 pour la Finlande et le Portugal ; à 2012 pour l’Afrique du Sud, l’Australie, la Corée, l’Estonie, la France, l’Indonésie, Israël, la Lituanie, le Luxembourg, le Mexique et la Pologne ; à 2011 pour la Nouvelle-Zélande ; à 2010 pour l’Italie ; et à 2009 pour l’Irlande. S’agissant de l’année 2008, les données se rapportent en fait à 2010 pour l’Argentine ; à 2009 pour le Brésil, le Chili, le Danemark, l’Estonie, la Fédération de Russie, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, le Mexique, la Norvège et la Suisse ; à 2007 pour la Nouvelle-Zélande, la Pologne et la Suède ; à 2005 pour l’Italie ; et à 2000 pour Israël.
2. Le taux de syndicalisation est le pourcentage de travailleurs syndiqués. Les taux indiqués se rapportent aux travailleurs salariés. La dernière année connue est 2015 pour l’Afrique du Sud, le Canada, les États-Unis, l’Irlande, l’Islande, le Japon, le Mexique et le Royaume-Uni ; à 2014 pour le Brésil, le Chili, la Corée et la Nouvelle-Zélande ; à 2013 pour la Suisse ; à 2012 pour la Hongrie, l’Indonésie, Israël, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne et le Portugal.
Source : Estimations de l’OCDE et J. Visser, ICTWSS Database on Institutional Characteristics of Trade Unions, Wage Setting, State Intervention and Social Pacts in 51 countries between 1960 and 2014, Version 5.1, Institut d’études sociales d’Amsterdam (AIAS, Amsterdams Instituut voor Arbeids Studies), septembre 2016.
Source : OCDE, Base de données sur la réglementation des marchés de produits ; et Koske, I., I. Wanner, R. Bitetti et O. Barbiero (2015), « The 2013 Up-date of the OECD Product Market Regulation Indicators: Policy Insights for OECD and non-OECD countries », Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, n° 1200 ; OCDE-Groupe de la Banque mondiale, Base de données sur la réglementation des marchés de produits, pour l’Argentine, la Colombie et le Costa Rica.
Source : OCDE, Base de données sur la réglementation des marchés de produits ; et Koske, I., I. Wanner, R. Bitetti et O. Barbiero (2015), « The 2013 Up-date of the OECD Product Market Regulation Indicators: Policy Insights for OECD and non-OECD countries », Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, n° 1200 ; OCDE-Groupe de la Banque mondiale, Base de données sur la réglementation des marchés de produits, pour l’Argentine, la Colombie et le Costa Rica.
Source : OCDE, Base de données sur la réglementation des marchés de produits ; et Koske, I., I. Wanner, R. Bitetti et O. Barbiero (2015), « The 2013 Up-date of the OECD Product Market Regulation Indicators: Policy Insights for OECD and non-OECD countries », Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, n° 1200 ; OCDE-Groupe de la Banque mondiale, Base de données sur la réglementation des marchés de produits, pour l’Argentine, la Colombie et le Costa Rica.
Source : OCDE, Base de données sur la réglementation des marchés de produits ; et Koske, I., I. Wanner, R. Bitetti et O. Barbiero (2015), « The 2013 Up-date of the OECD Product Market Regulation Indicators: Policy Insights for OECD and non-OECD countries », Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, n° 1200 ; OCDE-Groupe de la Banque mondiale, Base de données sur la réglementation des marchés de produits, pour l’Argentine, la Colombie et le Costa Rica.
Source : OCDE, Base de données sur la réglementation des marchés de produits ; et Koske, I., I. Wanner, R. Bitetti et O. Barbiero (2015), « The 2013 Up-date of the OECD Product Market Regulation Indicators: Policy Insights for OECD and non-OECD countries », Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, n° 1200 ; OCDE-Groupe de la Banque mondiale, Base de données sur la réglementation des marchés de produits, pour l’Argentine, la Colombie et le Costa Rica.
Source : OCDE, Base de données sur la réglementation des marchés de produits ; et Koske, I., I. Wanner, R. Bitetti et O. Barbiero (2015), « The 2013 Up-date of the OECD Product Market Regulation Indicators: Policy Insights for OECD and non-OECD countries », Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, n° 1200 ; OCDE-Groupe de la Banque mondiale, Base de données sur la réglementation des marchés de produits, pour l’Argentine, la Colombie et le Costa Rica.
Source : OCDE, Base de données sur la réglementation des marchés de produits ; et Koske, I., I. Wanner, R. Bitetti et O. Barbiero (2015), « The 2013 Up-date of the OECD Product Market Regulation Indicators: Policy Insights for OECD and non-OECD countries », Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, n° 1200 ; OCDE-Groupe de la Banque mondiale, Base de données sur la réglementation des marchés de produits, pour l’Argentine, la Colombie et le Costa Rica.
← 1. Les données se rapportent en fait à 2014 pour l’Afrique du Sud, le Brésil et la France ; à 2013 pour le Chili et l’Indonésie ; et à 2010 pour la Chine.
Source : OCDE, Regards sur l’éducation 2016 : Les indicateurs de l’OCDE.
← 1. Chaque taux de diplômés est une estimation du pourcentage d’individus d’une cohorte d’âge donnée qui devraient obtenir le diplôme considéré à un moment de leur vie. Ce pourcentage est estimé à partir du nombre d’individus qui ont obtenu le diplôme en question au cours d’une année donnée, indépendamment de leur âge, divisé par la taille de la cohorte moyenne ayant l’âge typique d’obtention de ce diplôme. Les estimations de taux de diplômés peuvent être très élevées, et même supérieures à 100 % lorsqu’un nombre important de personnes ayant dépassé l’âge typique d’obtention du diplôme considéré reprennent leurs études. On peut citer à titre d’exemple le programme « Nouvelles opportunités » (Novas Oportunidades) au Portugal.
2. Taux d’obtention d’un premier diplôme correspondant au niveau 3 de la Classification internationale type de l’éducation (CITE). Dans le cas de l’Inde, le taux de diplômés du deuxième cycle de l’enseignement secondaire est mesuré par la proportion de jeunes de 19 ans ayant achevé ce cycle, et les données se rapportent à 2007-08 et non à 2005. La dernière année connue est 2013 pour l’Argentine, le Canada, l’Irlande, l’Islande et la Suisse ; et 2012 pour la Grèce et le Royaume-Uni.
3. Taux d’obtention d’un premier diplôme correspondant aux niveaux 5 à 7 de la CITE. Dans le cas de l’Inde, le taux de diplômés de l’enseignement supérieur est mesuré par la proportion de personnes âgées de 24 ans ou plus ayant obtenu un diplôme supérieur, et les données se rapportent à 2007-08 et non à 2005. La dernière année connue est 2013 pour le Canada et l’Islande.
Source : OCDE, Regards sur l’éducation 2016 : Les indicateurs de l’OCDE ; Enquête nationale par sondage (National Sample Survey) de l’Inde.
← 1. Le sigle PISA désigne le Programme international pour le suivi des acquis des élèves.
2. Les données se rapportent à la ville autonome de Buenos Aires, si bien que leur couverture est trop limitée pour qu’elles soient comparables (voir l’annexe A4 de la publication Résultats du PISA 2015 (Volume I) : L’excellence et l’équité dans l’éducation).
3. Les données se rapportent aux quatre provinces chinoises ayant participé à l’enquête du PISA, à savoir Beijing, Shanghai, Jiangsu et Guangdong.
Source : OCDE (2016), Résultats du PISA 2015 (Volume I) : L’excellence et l’équité dans l’éducation, PISA.
← 1. Le sigle PISA désigne le Programme international pour le suivi des acquis des élèves. Les résultats sont présentés sous forme d’indice (base 100 pour l’OCDE). Les composantes de la variance correspondant à la culture mathématique, à la culture scientifique et à la compréhension de l’écrit ont été estimées pour tous les élèves des pays participants à partir de données sur leur situation socio‐économique et sur les programmes d’enseignement. La variance des résultats scolaires correspond au carré de l’écart-type des scores au PISA en compréhension de l’écrit, en culture mathématique et en culture scientifique, calculé pour l’échantillon d’élèves sur lesquels a porté l’analyse. Dans le cas de la France, la moyenne des scores au PISA de 2015 repose uniquement sur les résultats obtenus en culture mathématique et en compréhension de l’écrit.
2. Les données se rapportent à la ville autonome de Buenos Aires, si bien que leur couverture est trop limitée pour qu’elles soient comparables (voir l’annexe A4 de la publication Résultats du PISA 2015 (Volume I) : L’excellence et l’équité dans l’éducation).
3. Les données se rapportent aux quatre provinces chinoises ayant participé à l’enquête du PISA, à savoir Beijing, Shanghai, Jiangsu et Guangdong.
Source : OCDE (2016), Résultats du PISA 2015 (Volume I) : L’excellence et l’équité dans l’éducation, PISA.
← 1. Coefficient estimé de la régression, pour chaque pays, des scores en compréhension de l’écrit obtenus par les élèves ayant participé au Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), par rapport à leur indice correspondant de statut économique, social et culturel (SESC).
2. Les données se rapportent à la ville autonome de Buenos Aires, si bien que leur couverture est trop limitée pour qu’elles soient comparables (voir l’annexe A4 de la publication Résultats du PISA 2015 (Volume I) : L’excellence et l’équité dans l’éducation).
3. Les données se rapportent aux quatre provinces chinoises ayant participé à l’enquête du PISA, à savoir Beijing, Shanghai, Jiangsu et Guangdong.
Source : OCDE (2016), Résultats du PISA 2015 (Volume I) : L’excellence et l’équité dans l’éducation, PISA.
← 1. La catégorie des impôts directs regroupe les impôts sur le revenu, sur les bénéfices et sur les plus-values, les cotisations de sécurité sociale ainsi que les impôts sur les salaires et la main-d’œuvre.
2. La dernière année connue est 2014 pour l’Argentine, l’Australie, le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Indonésie, le Japon, le Mexique et la Pologne.
3. Dans le cas de l’Indonésie, les impôts directs recouvrent uniquement les impôts sur le revenu, sur les bénéfices et sur les plus-values.
Source : OCDE, Base de données des Statistiques des recettes publiques.
1. Les données se rapportent en fait à 2014 pour l’Afrique du Sud, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, la Fédération de Russie, l’Inde et l’Indonésie ; et à 2013 pour le Brésil.
Source : OCDE, Base de données sur la santé.
← 1. L’agrégat UE correspond à l’ensemble des 28 États membres de l’Union européenne. La dernière année connue est 2014 pour la Fédération de Russie.
Source : OCDE, Base de données sur les estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs.
1. Moyenne de la période 2010-14 pour le Chili et la Fédération de Russie ; et moyenne de la période 2010-13 pour le Mexique.
2. Moyenne de la période 2006-10 pour la Turquie.
Source : OCDE, Base de données des Perspectives économiques de l’OCDE.
1. Moyenne des données relatives aux années 2012 et 2013 pour la Belgique, la France, les États-Unis, Israël, l’Italie et le Portugal ; à 2014 pour la Lettonie ; à 2013 pour l’Australie, l’Autriche, l’Islande, la Nouvelle-Zélande et la Suède ; et à 2012 pour l’Afrique du Sud et la Suisse. Les données sont manquantes pour l’Argentine.
2. Moyenne des données relatives aux années 2007 et 2009 pour l’Autriche, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède ; à 2008 pour la Suisse ; à 2007 pour la Grèce ; et à 2006 pour la Lettonie.
3. La dernière année connue est 2013 pour l’Australie, le Brésil, la Chine, les États-Unis, la France, l’Islande, l’Italie et la Nouvelle-Zélande ; 2012 pour l’Afrique du Sud, la Belgique et la Suisse ; et 2011 pour la Fédération de Russie et le Mexique. Les données relatives à 2006 se rapportent en fait à 2011 pour l’Islande ; à 2009 pour la Chine ; à 2008 pour le Chili, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et la Turquie ; à 2007 pour la Belgique, la Corée, le Danemark, l’Italie, le Mexique, la Slovénie et la Suède.
Source : Partie A : OCDE, Base de données des indicateurs de la science et de la technologie ; Partie B : OCDE, Base de données des Indicateurs d’incitation fiscale à la recherche-développement (R-D), www.oecd.org/sti/rd-tax-stats.htm, décembre 2016.