Norvège

Le PIB par habitant demeure élevé par rapport aux autres pays avancés de l’OCDE, qu’il s’agisse du PIB total ou du PIB continental. Cependant, son taux de croissance a baissé au cours des dernières années du fait d’une moindre utilisation de la main-d’œuvre et du fléchissement de la croissance de la productivité du travail.
Les inégalités, telles que les mesure le coefficient de Gini, sont restées stables depuis 2008 et sont largement inférieures à la moyenne de l’OCDE. La part du revenu national détenue par les personnes les plus pauvres est également supérieure à la moyenne de l’OCDE.
Le gouvernement a pris des mesures dans un certain nombre de domaines retenus comme prioritaires dans Objectif croissance 2015, à savoir les régimes d’assurance maladie et d’invalidité, la concurrence sur les marchés de produits, l’enseignement secondaire, le soutien à l’agriculture et le système fiscal. Un nouveau régime d’invalidité distinct de l’ancien régime de pensions a été mis en place, et des mesures ont été adoptées pour favoriser la concurrence dans les services postaux et ferroviaires. Dans le domaine de l’éducation, des initiatives ont été récemment lancées pour améliorer la qualité de l’enseignement et élever le taux de diplômés de niveau supérieur, notamment à travers des fusions d’établissements d’enseignement supérieur. La Norvège a sensiblement relevé les impôts sur les résidences secondaires et rationalisé ses dépenses fiscales, réduisant les distorsions du système fiscal.
La réduction de la charge fiscale et le rééquilibrage de la structure fiscale des sources directes vers les sources indirectes encouragerait la croissance des entreprises et de la productivité, et l’approfondissement des réformes des régimes d’assurance maladie et d’invalidité améliorerait l’offre de main-d’œuvre. L’augmentation de la productivité et du bien-être passe par l’amélioration des résultats de l’enseignement. La qualité de l’enseignement supérieur est essentielle à cet égard. Le renforcement de la concurrence sur les marchés de produits et la réduction du soutien à l’agriculture généreraient également des gains de productivité.

Priorités d’Objectif croissance 2017

Réduire la charge fiscale et améliorer l’efficience du système fiscal en réorientant sa structure vers les impôts indirects. La réorientation de la fiscalité vers les impôts indirects encouragerait la croissance des entreprises et de la productivité.

Mesures prises : le taux de l’impôt sur les sociétés a été ramené de 27 % à 25 % en 2016 (en parallèle avec un abaissement du taux ordinaire de l’impôt sur le revenu des personnes physiques), et une nouvelle réduction est prévue. Le taux de TVA le plus bas a été relevé de 8 % à 10 %, contribuant au financement de la réforme.

Recommandations : mettre à profit la marge de manœuvre budgétaire pour alléger la charge fiscale. Mettre à exécution le projet de nouvel abaissement du taux de l’impôt sur les sociétés et, en parallèle, élargir l’assiette de l’impôt, par exemple au moyen de mesures complémentaires visant à contrer l’érosion de l’assiette et le transfert de bénéfices. Faire un plus large usage des impôts fonciers. Toute initiative de réorientation de la fiscalité vers les impôts indirects devra s’accompagner d’une analyse attentive de l’impact distributif d’une telle mesure.

Améliorer les résultats dans l’enseignement secondaire et supérieur. Les résultats dans l’enseignement secondaire sont moyens et les taux de diplômés dans le deuxième cycle du secondaire professionnel et dans l’enseignement supérieur sont faibles, malgré des dépenses publiques élevées.

Mesures prises : les réformes en cours visent à améliorer la qualité de l’enseignement, notamment en durcissant les conditions d’entrée dans les formations à l’enseignement et en créant des parcours d’avancement professionnel pour les enseignants. Suite à un processus de fusions, le nombre d’établissements d’enseignement supérieur a été ramené de 53 à 42 en 2016. Un nouveau système de financement a commencé à être mis en œuvre.

Recommandations : surveiller de près les résultats des nouvelles mesures destinées aux enseignants, et les corriger s’il y a lieu. Réduire le nombre d’établissements scolaires pour réaliser des économies d’échelle. Responsabiliser davantage les établissements scolaires et les enseignants. Poursuivre les fusions dans l’enseignement supérieur. Prendre le taux de diplômés en considération dans le calcul des financements alloués aux établissements d’enseignement supérieur sur la base des performances. Lier le maintien des aides aux étudiants à leur réussite.

Poursuivre la réforme des régimes d’invalidité et d’assurance maladie. Les indemnités de maladie et d’invalidité continuent de servir de voie d’accès à la retraite anticipée et, ce faisant, affaiblissent l’offre de main-d’œuvre et réduisent les possibilités d’emploi.

Mesures prises : depuis 2015, les indemnités d’invalidité sont calculées de la même manière que l’allocation fondée sur l’évaluation de la capacité de travail, et non plus comme les pensions de vieillesse. Par ailleurs, la dégressivité des indemnités d’invalidité est maintenant plus rapide. En octobre 2015, le gouvernement a mis en place, pour une période d’essai d’un an, une nouvelle évaluation médicale qui interviendra après six mois de congé de maladie.

Recommandations : évaluer, comme cela est envisagé, la nouvelle évaluation médicale pour congé de maladie. Resserrer l’accès aux régimes d’invalidité et d’assurance maladie en multipliant les contrôles indépendants et en renforçant l’application des programmes de retour à l’emploi. Si ces mesures ne réduisent pas les entrées dans ces régimes, restreindre la générosité des indemnités en cas d’absence pour maladie de longue durée et allonger la fraction du congé de maladie qui est financée par l’employeur.

Accroître la concurrence sur les marchés de produits. L’actionnariat public et les obstacles à l’entrée affaiblissent la concurrence et font frein à la croissance de la productivité.

Mesures prises : le gouvernement a obtenu l’approbation du parlement pour la vente des participations de l’État dans plusieurs entreprises, y compris la réduction de ses participations dans la société de télécommunications Telenor. Une réforme du secteur ferroviaire (approuvée en juin 2015) a contribué à renforcer la séparation entre la fourniture des services et l’exploitation du réseau. Une nouvelle loi entrée en vigueur en 2016 a mis fin au monopole de Norges Posten sur les lettres de moins de 50 grammes et quelque peu allégé les exigences de service universel imposées au fournisseur historique.

Recommandations : favoriser la concurrence dans les industries de réseau en continuant de réduire les participations publiques dans les entreprises et en poursuivant la réforme des services postaux et ferroviaires. Réduire les obstacles à l’entrée dans certains secteurs des services, notamment la distribution, en poursuivant résolument la déréglementation des horaires d’ouverture des magasins.

Réduire le soutien aux producteurs dans l’agriculture. Le niveau élevé de protection du secteur agricole nuit à l’utilisation efficiente des ressources.

Mesures prises : les plafonds appliqués par certains mécanismes de soutien à l’agriculture sur la production ont été relevés en 2015 afin d’encourager le passage à des exploitations de plus grande dimension.

Recommandations : les droits sur les importations et les subventions en espèces aux agriculteurs devraient être orientés à la baisse et les biais législatifs en faveur de l’agriculture supprimés. Renforcer les liens entre les objectifs des politiques et les dépenses pour les mécanismes de soutien culturel et environnemental.