Grèce

Le PIB par habitant de la Grèce est inférieur d’environ 50 % à celui des pays de tête de l’OCDE, après avoir diminué de manière ininterrompue depuis 2009 en raison d’un recul de l’emploi et de la productivité du travail.
Les inégalités se sont creusées, le coefficient de Gini ayant augmenté de 0.3 point de pourcentage par an entre 2008 et 2013. Au cours de la même période, les inégalités dans la zone OCDE sont restées constantes en moyenne. Le revenu des plus pauvres a aussi diminué dans des proportions relativement plus importantes que pour l’ensemble de la population.
Au cours des deux dernières années, les réformes structurelles mises en œuvre ont en partie répondu aux précédentes recommandations d’Objectif croissance. Des progrès ont été accomplis dans les domaines du respect des obligations en matière de TVA et du système de protection sociale par exemple, tandis que les réformes dans l’enseignement et l’administration publique ont été modestes. Plusieurs réformes dans des domaines ne figurant pas parmi les priorités d’Objectif croissance ont aussi été mises en œuvre.
L’application scrupuleuse des mesures de réduction de la pauvreté et des inégalités, comme le revenu minimum garanti, atténuerait les lourdes conséquences sociales de la crise tout en stimulant la consommation et la croissance. La poursuite de l’assouplissement des réglementations dans les industries de réseau et le renforcement des moyens et de l’indépendance des autorités de contrôle amélioreraient la compétitivité. Continuer à simplifier la réglementation se traduirait par un meilleur environnement des entreprises. Il est indispensable de continuer à lutter contre la fraude fiscale et d’élargir encore l’assiette fiscale pour recouvrer des recettes d’une manière plus propice à l’intégration et à la croissance. Une meilleure exploitation des fonds structurels de l’UE pour accroître l’investissement dans l’enseignement, la recherche et l’innovation et dans les technologies de l’information et de la communication renforcera les compétences et le capital humain et créera les conditions d’une croissance économique plus solide.

Priorités d’Objectif croissance 2017

Continuer à renforcer les systèmes de protection sociale. La longue crise a accentué la pauvreté, ce qui a eu de lourdes conséquences humaines et sociales. Le chômage de longue durée reste élevé.

Mesures prises : Une Stratégie nationale pour l’inclusion sociale a été lancée début 2015 afin de lutter contre la pauvreté, l’exclusion sociale et les discriminations. La première phase du revenu minimum garanti soumis à conditions de ressources s’est achevée en mai 2016. La deuxième phase a débuté en juillet 2016, avec pour objectif une mise en place à l’échelle nationale en 2017. Un examen expérimental des dépenses primaires délibérées a été réalisé en 2016 et une analyse approfondie des dépenses effectuées par les administrations publiques est prévue pour 2017.

Recommandations : Appliquer des mesures pour réduire la pauvreté et les inégalités. Mettre totalement en place le revenu minimum garanti comme prévu et adopter un programme de repas scolaires et d’aides au logement ciblant les populations pauvres. Élargir l’examen expérimental des dépenses à l’ensemble des administrations publiques comme prévu et utiliser les économies qui en découlent pour renforcer les mesures de recherche d’emploi et de formation et le système de protection sociale.

Assouplir la réglementation dans les industries de réseau. Les obstacles réglementaires à la concurrence demeurent relativement nombreux dans plusieurs industries de réseau (l’énergie et le transport par exemple), d’où des facteurs d’inefficience et une faible compétitivité.

Mesures prises : Des progrès ont été accomplis pour séparer l’exploitant du système de transport de l’électricité (ADMIE) de l’opérateur historique, la Public Power Corporation (PPC). La loi a été modifiée pour faciliter la séparation sur le marché du gaz.

Recommandations : Assouplir davantage la réglementation dans les industries de réseau et renforcer les moyens et l’indépendance des autorités de contrôle.

Améliorer l’efficience de l’administration publique. Les facteurs d’inefficience de l’administration publique freinent l’investissement et pèsent sur l’environnement des entreprises.

Mesures prises : En novembre 2016, une nouvelle loi-cadre visant à simplifier les procédures d’autorisation d’investissement et une nouvelle loi concernant les organismes polyvalents pour les entreprises, dans le but de faciliter la création de nouvelles entreprises, sont entrées en vigueur. La Stratégie nationale de facilitation des échanges pour la Grèce prévoit la mise en place d’un guichet unique national pour les exportations dévolu précisément aux procédures d’exportation. Un Plan d’action pour la promotion des exportations a été approuvé par les ministères et parties prenantes compétents et deux organismes ont été créés, l’un pour la planification des politiques et l’autre pour leur application. Parmi les autres mesures prises figurent les révisions de la grille de salaires homogène dans le secteur public ; les révisions du système d’évaluation et de promotion des fonctionnaires ; les modifications du Code de procédure civile afin d’accélérer les procédures judiciaires, de simplifier les procédures d’exécution et de modifier la séniorité des créances en cas de liquidation forcée.

Recommandations : Améliorer la qualité de la réglementation en utilisant mieux et davantage l’analyse d’impact de la réglementation. Faire en sorte que le guichet unique national pour les exportations et les organismes polyvalents soient pleinement opérationnels. Réduire les temps d’attente et le nombre de dossiers en souffrance dans le système judiciaire en ayant davantage recours à des outils de justice en ligne et en encourageant les règlements à l’amiable, les procédures modèles et les tribunaux spécialisés dans les affaires de concurrence.

Améliorer l’efficience et l’équité de la fiscalité. La fraude fiscale est très répandue. La différence entre les montants de TVA effectivement perçus et les sommes qui pourraient l’être est l’une des plus importantes dans la zone OCDE, compte tenu des exonérations, des taux réduits et de la fraude fiscale.

Mesures prises : En 2015, l’écart de TVA a été réduit en simplifiant les taux réduits de TVA et en supprimant les taux inférieurs pour certaines régions. Un organisme public indépendant chargé de percevoir les recettes a été créé à la mi-2016 et commencera à opérer en janvier 2017. La réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de 2016 a introduit un barème de l’impôt sur le revenu homogène. Le régime fiscal différentiel des agriculteurs a notamment été aligné sur celui des salariés et la définition d’un « agriculteur professionnel » a été restreinte. Pour lutter contre la fraude fiscale, les procédures de vérification et les contrôles internes ont été renforcés et centralisés.

Recommandations : Veiller à ce que le nouvel organisme public chargé de percevoir les recettes agisse en toute indépendance et dispose des moyens nécessaires pour accomplir sa mission efficacement. Utiliser davantage les factures électroniques. Élargir encore l’assiette fiscale.

Améliorer la qualité du système éducatif. Les résultats scolaires mesurés par les scores PISA sont inférieurs à la moyenne de l’UE et de l’OCDE. La fréquentation des établissements d’enseignement et de formation professionnels (EFP) reste modeste.

Mesures prises : Les programmes d’études dans l’enseignement primaire et secondaire ont été allégés. Des efforts ont été déployés pour venir en aide aux élèves ayant des difficultés d’apprentissage à travers les classes de rattrapage.

Recommandations : Améliorer la qualité des enseignants en liant leur évaluation à leur perfectionnement professionnel. Renforcer l’autonomie et la responsabilisation des établissements scolaires. Mettre en place un système d’évaluation des performances pour les universités. Collaborer avec les parties prenantes pour renforcer l’EFP et veiller à ce que le programme d’études corresponde aux besoins des employeurs. Mettre au point un mécanisme de prévision des compétences probant pour actualiser les programmes des universités et des établissements d’EFP.