Union Européenne

Depuis le déclenchement de la crise financière mondiale, le PIB par habitant de l’Union européenne, comparé aux pays les plus avancés de l’OCDE, n’a cessé de reculer pour atteindre son plus bas niveau depuis deux décennies. Ce ralentissement s’explique essentiellement par l’aggravation du chômage structurel. La productivité du travail, quoique modeste, a récemment progressé globalement au même rythme que celle des économies les plus performantes de l’OCDE, d’où un écart qui reste pour l’essentiel inchangé.
S’agissant de la distribution du revenu, l’Union européenne reste moins inégalitaire que la moyenne des pays de l’OCDE, même si sa marge se réduit suite au creusement des inégalités constaté sur la période 2008-14.
Les progrès en faveur de l’achèvement du marché unique ont été globalement modestes. De nouvelles initiatives ont été lancées dans le domaine des politiques horizontales nécessaires pour libérer le potentiel d’innovation et favoriser sa diffusion. Le renforcement de la réglementation et de l’intégration des marchés financiers, notamment, passe par certaines mesures visant l’amélioration des régimes d’insolvabilité. L’hétérogénéité de la règlementation reste toutefois considérable. Dans les secteurs clés, comme les services et les industries de réseau, les progrès supplémentaires accomplis dans certains domaines n’ont pas été suffisants pour permettre un accroissement sensible de la concurrence entre les pays. Les obstacles dans le secteur des services, concernant notamment la reconnaissance des qualifications, pèsent également sur la mobilité de la main d’œuvre. Aucune mesure n’a été prise pour réduire le soutien aux producteurs dans l’agriculture et orienter davantage le budget de l’Union européenne vers la croissance, même s’il est certes difficile de progresser dans ces domaines une fois qu’un cadre financier pluriannuel a été défini.
Il est essentiel d’approfondir le marché unique pour améliorer à moyen terme la productivité et la croissance de la production. À cette fin, les réformes visant le renforcement de la concurrence sur les marchés de produits, en particulier dans le secteur des services et les industries de réseau, restent une priorité. D’autant plus que de telles réformes sont généralement bien adaptées dans un contexte de faiblesse persistance de la reprise économique. La réduction du soutien aux producteurs dans l’agriculture permettrait d’orienter davantage le budget de l’Union européenne vers la croissance. L’allégement du fardeau réglementaire et l’harmonisation de la réglementation favoriseraient l’intégration des marchés et contribuerait à stimuler l’innovation et sa diffusion et, partant, à accélérer la croissance de la productivité. L’amélioration de la mobilité de la main d’œuvre au sein de l’Union européenne soutiendrait tant la stabilisation de la conjoncture que la croissance à moyen terme. En réduisant le chômage, elle contribuerait également à réduire les inégalités.
Une meilleure intégration des marchés de l’énergie pourrait aider à réduire plus avant et de manière plus efficace les émissions de carbone. La réforme du soutien à l’agriculture pourrait contribuer à atteindre les objectifs environnementaux. Transversal par nature, le soutien à l’innovation bénéficierait également à la croissance verte.

Priorités d’Objectif croissance 2017

Renforcer les aides à l’innovation. L’innovation et sa diffusion à grande échelle sont des vecteurs essentiels de croissance de la productivité.

Mesures prises : en 2015, la Commission européenne a présenté et engagé la mise en œuvre de nouvelles mesures visant à mieux légiférer pour alléger les charges administratives (Programme pour une meilleure réglementation). Toujours en 2015, Un Règlement révisé a permis d’établir un cadre amélioré pour les procédures d’insolvabilité transfrontière.

Recommandations : poursuivre la mise en œuvre du programme « Horizon 2020 » pour la recherche et l’innovation. Prendre des mesures pour harmoniser les procédures d’insolvabilité à travers l’UE en les faisant converger vers les pratiques exemplaires (à savoir les régimes qui permettent d’éviter les longs délais et ne pénalisent pas de manière excessive les échecs). Améliorer la qualité des procédures d’analyse d’impact des projets d’actes législatifs, en particulier des amendements aux propositions de la Commission.

Renforcer la concurrence dans le secteur des services. Des réglementations restrictives entravent la concurrence transfrontière et, partant, l’investissement et la croissance de la productivité.

Mesures prises : la carte professionnelle européenne, une procédure électronique de reconnaissance des qualifications, a été introduite en 2016 pour cinq professions.

Recommandations : améliorer la mise en œuvre de la Directive « Services » en abolissant les restrictions nationales injustifiées et disproportionnées à l’offre de prestations de services transfrontières et à la liberté d’établissement. Utiliser le passeport de services électroniques et des formulaires harmonisés pour limiter la multiplication des demandes d’information et autres charges administratives. Œuvrer en faveur de la reconnaissance mutuelle des exigences sectorielles spécifiques.

Réduire le soutien aux producteurs dans le secteur agricole. Le soutien des prix crée des distorsions sur certains marchés de produits agricoles et limite les ressources budgétaires de l’UE disponibles pour soutenir l’investissement et la croissance.

Mesures prises : aucune

Recommandations : revoir à la baisse les subventions agricoles et réduire encore la place des aides inconditionnelles au revenu et des mesures de marché. Resserrer les liens avec les objectifs environnementaux et de productivité. Diminuer les subventions aux biocarburants. Réduire les obstacles qui empêchent les pays non membres de l’UE d’accéder aux marchés.

Renforcer la concurrence dans les industries de réseau. Les industries de réseau restent fragmentées selon des clivages nationaux, ce qui freine la concurrence, l’investissement et la croissance de la productivité.

Mesures prises : un calendrier a été défini en 2015 afin de mettre fin aux frais d’itinérance. Un accord, conclu aussi en 2015, sur le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire, permettra d’harmoniser plus avant les normes techniques dans ce secteur. Dans les secteurs du gaz et de l’électricité, différentes initiatives régionales ont permis d’améliorer l’intégration des marchés.

Recommandations : pour améliorer les interconnections, donner la priorité aux projets de réseau transeuropéen de transport et de réseaux d’énergie. Harmoniser les normes techniques nationales, dans l’objectif de transférer la prise de décision sur les questions techniques à une autorité de régulation unique au sein de l’UE. Ouvrir le secteur du transport routier de marchandises aux opérateurs étrangers et parachever l’espace ferroviaire unique européen. Coordonner les ventes aux enchères de fréquences au sein de l’UE.

Supprimer les obstacles à la mobilité de la main d’œuvre au sein de l’Union européenne. La mobilité de la main d’œuvre au sein de l’UE reste faible, ce qui entrave l’absorption des chocs asymétriques et nuit à l’allocation efficace des ressources.

Mesures prises : le fonctionnement du réseau européen des services de l’emploi (EURES) a été amélioré en 2016 en donnant accès à toutes les offres d’emploi publiées par les services publics de l’emploi et autres organismes partenaires.

Recommandations : améliorer la portabilité des droits à pension complémentaires et autres prestations sociales. Développer des règles communes visant à résoudre à l’échelle de l’UE les questions de double imposition des retraites et des revenus des travailleurs transfrontaliers ou détachés. Proposer aux travailleurs mobiles des formations en langue financées sur fonds publics. Faciliter l’accès à la Carte bleue européenne afin d’accroître la mobilité des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés. Ouvrir davantage l’emploi dans le secteur public à l’ensemble des citoyens de l’UE.