Annexe C. Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP/COFOG)

Conçue par l’OCDE, la Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP ou COFOG) classe les données sur les dépenses des administrations publiques provenant du Système de comptabilité nationale selon l’objet auquel les fonds sont consacrés. Comme le montre le tableau C.1, la CFAP de niveau 1 répartit les données sur les dépenses selon 10 groupes ou sous-secteurs « fonctionnels » de dépenses (comme les affaires économiques, l’enseignement ou la protection sociale), et la CFAP de niveau 2 subdivise chaque groupe du niveau 1 en neuf sous-groupes au maximum. On dispose de données correspondant au niveau 1 de la CFAP pour 32 des 35 pays membres de l’OCDE (en fonction de la disponibilité de séries temporelles) mais, s’agissant du niveau 2, on ne dispose actuellement de données que pour 25 pays de l’OCDE membres de l’Union européenne, plus Israël1.

Tableau C.1. Niveaux 1 et 2 de la CFAP (COFOG)
Niveau 1	Niveau 2
Services généraux des administrations publiques	Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères Aide économique extérieure Services généraux Recherche fondamentale R-D concernant des services généraux des administrations publiques Services généraux des administrations publiques n.c.a. Opérations concernant la dette publique Transferts de caractère général entre administrations publiques
Défense	Défense militaire Défense civile Aide militaire à des pays étrangers R-D concernant la défense Défense n.c.a.
Ordre et sécurité publics	Services de police Services de protection civile Tribunaux Administrations pénitentiaires R-D concernant l’ordre et la sécurité publics Ordre et sécurité publics n.c.a.
Affaires économiques	Tutelle de l’économie générale, des échanges et de l’emploi Agriculture, sylviculture, pêche et chasse Combustibles et énergie Industries extractives et manufacturières, construction Transports Communications Autres branches d’activité R-D concernant les affaires économiques Affaires économiques n.c.a.
Protection de l’environnement	Gestion des déchets Gestion des eaux usées Lutte contre la pollution Préservation de la biodiversité biologique et protection de la nature R-D dans le domaine de la protection de l’environnement Protection de l’environnement n.c.a.
Logements et équipements collectifs	Logements Équipements collectifs Alimentation en eau Éclairage public R-D dans le domaine du logement et des équipements collectifs Logements et équipements collectifs n.c.a.
Santé	Produits, appareils et matériels médicaux Services ambulatoires Services hospitaliers Services de santé publique R-D dans le domaine de la santé Santé n.c.a.
Loisirs, culture et culte	Services récréatifs et sportifs Services culturels Services de radiodiffusion, de télévision et d’édition Culte et autres services communautaires R-D dans le domaine des loisirs, de la culture et du culte Loisirs, culture et culte n.c.a.
Enseignement	Enseignement préélémentaire et primaire Enseignement secondaire Enseignement postsecondaire non supérieur Enseignement supérieur Enseignement non défini par niveau Services annexes à l’enseignement R-D dans le domaine de l’enseignement Enseignement n.c.a
Protection sociale	Maladie et invalidité Vieillesse Survivants Famille et enfants Chômage Logement Exclusion sociale n.c.a. R-D dans le domaine de la protection sociale Protection sociale n.c.a.
n.c.a. : éléments « non classés ailleurs ».

Note

← 1. On ne dispose pas de données sur les dépenses correspondant pour le niveau 1 de la CFAP pour le Canada, le Chili et le Mexique. Jusqu’à une époque récente, les données correspondant au niveau 2 de la CFAP étaient disponibles dans certains offices statistiques nationaux, mais n’étaient pas recueillies par les organisations internationales. De plus, les données correspondant à ce niveau n’étaient pas toujours complètement comparables d’un pays à l’autre, car le guide relatif au SCN des Nations Unies et le Manuel de statistiques de finances publiques du Fonds monétaire international ne donnaient que peu d’informations pratiques sur l’application des concepts de la CFAP. Toutefois, en 2005, Eurostat a mis en place un groupe de travail chargé de rédiger un manuel sur l’application de la CFAP aux données relatives aux dépenses figurant dans les comptes nationaux et de débattre du recueil de données correspondant au niveau 2 de la CFAP pour les pays européens. On ne dispose pas de données correspondant au niveau 2 de la CFAP pour la Turquie, ni pour les membres de l’OCDE non européens (à l’exception d’Israël). Par ailleurs, dans certains pays membres de l’UE, ces données sont disponibles seulement pour certaines divisions de la CFAP. Des efforts sont en cours afin de parvenir à un accord avec ces pays sur la communication de ces données à l’OCDE.