Association des citoyens à l’action publique

Une participation effective des citoyens à l’action publique est au cœur des réformes liées au gouvernement ouvert, et elle peut donner un nouvel élan à la relation entre les responsables publics et les administrés. En cette époque marquée par une baisse de la participation électorale, par une certaine défiance à l’égard des institutions publiques et par un faible niveau d’affiliation aux partis politiques, les autorités sont conscientes de la nécessité d’aller au-delà d’un simple rôle de prestataire de services publics, et de nouer des partenariats plus étroits avec toutes les parties prenantes concernées.

Un document général sur l’association des parties prenantes à l’action publique, tel qu’un manuel, un ensemble de lignes directrices ou une stratégie, constitue une première étape importante pour une démarche plus coordonnée en la matière. En effet, les agents publics et les citoyens peuvent se lancer dans des processus de participation avec des notions différentes de ce que cela implique, et il est nécessaire de préciser les choses et de les systématiser grâce à une telle stratégie globale. Dans un souci de cohérence, il faudrait rattacher les stratégies d’association des citoyens à l’action menée à l’échelon national en matière de gouvernement ouvert. Cela étant, moins de la moitié des pays de l’OCDE (16 pays, soit 46 % du total) ont élaboré de tels documents.

Pour que les politiques menées aboutissent à des améliorations concrètes pour les administrés, le degré de participation des citoyens aux différentes étapes du cycle de l’action publique joue un rôle déterminant, de même que le moment où cette participation intervient. La grande majorité des ministères des Finances interrogés (22 sur 30, soit 73 %) offrent aux citoyens la possibilité de fournir un retour d’information sur le fonctionnement des services publics. L’association des citoyens au cycle de l’action publique est particulièrement marquée au stade de la formulation des politiques, puisque les citoyens participent à cette étape dans 18 pays sur 24, soit 75 % du total ; ce centrage sur le stade de la formulation des politiques est particulièrement évident pour les ministères israélien, japonais et luxembourgeois de la Santé. Quand on passe au stade de l’évaluation de l’impact des politiques, le taux de participation des citoyens reste inférieur à 50 %, aussi bien pour les ministères des Finances que pour les ministères de la Santé.

Quand on compare les degrés d’association des citoyens aux différents stades de l’action publique, on constate que les ministères qui assurent des services à l’usager (tels que les ministères de la santé) consultent plus activement les citoyens, notamment à l’étape initiale du recensement des priorités d’action, mais aussi à l’étape de la mise en œuvre. Ce n’est qu’à l’étape du retour d’information que les ministères des Finances associent davantage les citoyens que les ministères de la Santé. En plus de consulter les citoyens, le ministère suédois de la Santé s’appuie sur les commentaires fournis par des organisations non gouvernementales et des groupements représentant les patients, les personnes âgées ou différentes régions. 28 ministères des Finances sur 30 (soit 93 %) et tous les ministères de la Santé associent les citoyens à au moins une étape du cycle de l’action publique. Néanmoins, les pays ne tirent pas encore pleinement parti du retour d’information des citoyens à l’étape de l’évaluation de l’impact de l’action publique, alors que ce retour d’information pourrait leur permettre de créer des politiques meilleures, dotées d’un impact positif sur la vie de la population.

10.9. Existence d’un document général consacré à l’association des citoyens (2015)

Source : Enquête de l’OCDE sur la coordination de l’ouverture de l’administration et l’association des citoyens au cycle de l’action publique, 2015.

 https://doi.org/10.1787/888933539743